Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00385
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00385 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KSL N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00385
TJ 76351, 29 mai 2026, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00385
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/00385
Minute n° 307/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ6A JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 12 Février 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [M] [V] épouse [G] née le 14 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00385
TJ 53130, 4 mai 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : 26/00074 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D5MT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pa
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tj Expertise tj92050 n° 24/00385
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIIT N° Minute : 26/00944 AFFAIRE [R] [Z] C/ Société SAS [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00385
TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 24/00385
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/00385 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D33W NAC : 50A AFFAIRE : [F] [R], [T] [K] C/ SARL DIAG TARN, S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Prés
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00385
TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 24/00385
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUVL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W], [S], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00385
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 24/00385
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYJP N° MINUTE : 26/13 AFFAIRE : SCI F2P, S.A.S. SOCIETE ANGE FRANCHISE C/ S.A.R.L. OFFICE NOTARIAL LES CHENES BLEUS, S.C.I. IMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSES SCI F2P,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00385
TJ 63113, 19 févr. 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUHC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Madame [B] [Z] Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00385
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGSY Nature de l’affaire : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCO
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00385
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00385
5AA Minute N° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00385
TJ 42218, 15 déc. 2025, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00385 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/00385
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00385
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5J N° de Minute : 25/160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [B] [U] née le 17 Novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00385
TJ 11069, 13 nov. 2025, RG 24/00385
POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQH5 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 ENTRE Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 1] ET CAF DE L’AUDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] EXPOSE DES FAITS ET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00385
TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 24/00385
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4P5 Affaire : Madame [Z] [X] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00385
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER6M 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00385
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3DS Minute N° 25/00280 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [N] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne assistée de Madame [C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00385
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00385
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKVS DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] comparant DEFENDEUR : S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 3] non
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/00385
TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 24/00385
MINUTE N° : 25/00122 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5ER AFFAIRE : [Y] [B] C/ [U] [R], [M] [W] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : M
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00385
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/00385
Minute n°2025/732 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00385 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQ6A JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [J] né le 12 Février 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] et Madame [N] [Y] épouse [J] née
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