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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00405 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00405

    TJ 57463, 10 juill. 2026, RG 24/00405

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [Y] veuve [M] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a959793c619cd1f3bec2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00405

    TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 24/00405

    DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [O] C/ Société STIS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00405 N°Portalis DB26-W-B7I-IC36 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0ae193c619cd1f71de78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00405

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/00405

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQN N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b7fcdc6046d47471d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00405

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 24/00405

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYP3 [N] [Z] C/ Etablissement public [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 2026 JUGE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706eacdc6046d47a190e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00405

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 24/00405

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 24/00405 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3U DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me DARMON, substituant Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227e5cdc6046d47667bcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00405

    TJ 97411, 11 mars 2026, RG 24/00405

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWET N° MINUTE 26/00200 JUGEMENT DU 11 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00405

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00405 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU4X Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1b5cdc6046d47f10ed2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 24/00405

    TJ 14366, 9 déc. 2025, RG 24/00405

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Marie-pia CLAUSSE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698391adcdc6046d47ea0671
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00405

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPSN N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [11] et à [6] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e00cdc6046d47ed38e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00405

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 24/00405

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETOR Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F CHAMPAGNE ARDENNE 202, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5f975782d5f06d9446f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00405

    TJ 42218, 30 juill. 2025, RG 24/00405

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL4F 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68554b52e4d6be1594f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00405

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00405 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUEO BDF N° : 000524003770 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [U] [N] épouse [L] C/ [16], [9], [11], SA D'HLM [15] expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e164dcbd881bec7864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00405

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 388/25jcp N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COIK JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Monsieur [W] [D] né le 23 Octobre 1962 à [Localité 5] (OISE) [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68701ec8b8daa57c7f6774a0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 24/00405

    TJ 76351, 30 juin 2025, RG 24/00405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/264 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c30d9dd7001754d622d8e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/00405

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFS N° de minute : 25/503 Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [S] [Adresse 2] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9df0918b277cc2eaf516
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00405

    TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00405

    LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOEE - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS CE à Me Virginie LOUIS-BOLE CCC + notice par LRAR à M. [C] CCC + notice par LRAR à Mme [H] CCC Dossier [6

    Lire la décision → Vérifier la source 685075302208eb4aca7a28f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00405

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00405

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42B N° minute : 25/00189 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00405

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00405

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00405 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYVS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 683f652f8f105e58d1aea55a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00405

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GTD JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6980caf6cdc6046d47a3b6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00405

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 24/00405

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LB AFFAIRE : Société [4] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1