Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00441 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00441

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00441

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00441 N° Portalis DB2F-W-B7I-FC2S République Française Au Nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274bc84f14adac90d87aa
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/00441

    TJ 42218, 16 juin 2026, RG 24/00441

    N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDQO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE: Madame [P] [Y] épouse [C] [A] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Louis ROBERT de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b13fcdc6046d478985b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00441

    TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00441

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5NN Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2324a1cdc6046d474d5632
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00441

    TJ 72181, 3 juin 2026, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00196 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00441 N° Portalis DB2N-W-B7I-IINZ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. [1] / Monsieur [A] [X] Maître [Z] [L] - Mandataire Judiciaire Audience publique du 03 Juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612c3d84f14adac9f12a97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00441

    TJ 24322, 30 avr. 2026, RG 24/00441

    MINUTE N°26/79 ************* 30 Avril 2026 ************* AFFAIRE : Société [H] SAS C/ M.Le Directeur CPAM DE LA GIRONDE ************* N° RG 24/00441 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQVK ************* ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eab2cdc6046d479787f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00441

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00441 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQK N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA CAVERNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joëlle BI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28723cdc6046d479cdca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00441

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/00441

    89B N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2A4 __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [Z], [D] veuve, [W],, [F], [W],, [I], [W] C/ S.A., [1], CPAM DE LA GIRONDE FIVA __________________________ CCC délivrées à Mme, [Z], [D] veuve, [W] M., [F], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb0b9dcdc6046d4721e2fb
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00441

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00441 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWH République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ed5cdc6046d471f8856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00441

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/00441 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34R4 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb115cdc6046d47463033
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj71270 n° 24/00441

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 24/00441

    N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXLL N° : Code : 28Z Autres demandes en matière de succession , [Q], [P], [K] c/ , [X], [G], [K] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Georges BUISSON Me Géraldine GRAS-COMTET + 1 copie au dossier + 2 copies au service du suivi des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b11cdc6046d47142b3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00441

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697adedccdc6046d470cfd0b
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 24/00441

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 24/00441

    N° Minute : 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLH2 NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître / - CCC à Maîtres PENEAU, FRANCOIS Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69459aea75782d5f06ca1778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00441

    TJ 42218, 1 oct. 2025, RG 24/00441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdd947e08341cb4a7e190
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00441

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 24/00441

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 24/00441 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVVX Epoux [P] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a19c2dbfd85c112de355
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00441

    TJ 62160, 1 août 2025, RG 24/00441

    Minute N° 25/00259 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEV JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1ba5afe88dc815dde89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00441

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00441

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S33J AFFAIRE : CAVEC / [Y] [O] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab49f444f3ad06a68330
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00441

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00441

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A. CREDIT FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfa93af40da9b7b14f344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00441

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00441

    N° RG 24/00441 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [H], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. ROOSEVELT AUTOMOBILES, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03f7860dd6c223b638c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00441

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NMO JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b938acdc6046d47242f80
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00441

    TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/00441

    - N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 Minute n°25/473 N° RG 24/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMET Le CCC : -dossier -expertises -régie FE : -Me DUVAL -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68279095cc66e05104b5ced3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1