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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/00461

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LPS6 DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Eric HATTAB la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LX [Localité 1]-CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97460a195da062e0bfe80e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00461

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/00461

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 mai 2026 prorogé au 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SJW5 / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 M

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  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00461

    TJ 19031, 3 avr. 2026, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEUR : Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/00461

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 24/00461

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 31B N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELSV AFFAIRE : Madame [E] [F] C/ S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER INTERNATIONAL MMA IARD Madame [C] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [F] né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00461

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCO JUGEMENT N° 26/0006 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00461

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/00461

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00461

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 24/00461

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWR2 N° MINUTE : 26/00115 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle ANDRE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00461

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00461

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00461

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00461

    26 Janvier 2026 AFFAIRE : [R] [N] épouse [L] , [HT] [Y] , [F] [Y] , [K] [N] , [AL] [N] , [E] [D] épouse [A] , [T] [N] épouse [G] , [I] [H] épouse [D] , [M] [D] , [O] [N] épouse [S] , [Z] [N] , [V] [N] , [B] [N] , [W] [Y] C/ [P] [N] N° RG 24/00461 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNZQ TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00461

    TJ 60159, 20 janv. 2026, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/09 AUDIENCE DU 20 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLVS JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [U] [J] épouse [B] C/ [D] [T], [V] [B] Grosse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00461

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJB JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : Société SA CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [T] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86f6af9fd1f809525a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00461

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZHK JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [V] [T], né le 09 août 2019 à [Localité 6] ayant pour représentants légaux M. [M] [T] et Mme [G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb554b52e4d6bdfbdf7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 24/00461

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00461

    N° RG 24/00461 - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2C MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3854b52e4d6be1e5c7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/00461

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSWH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [M] [E] [F] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 22], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78019da36895046ba81a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00461

    TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 24/00461

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00461 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FY7C Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d49da3689504690f36
  • tj Prononce le divorce accepté tj98818 n° 24/00461

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/00461

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00461 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2V2 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS CONJOINTS : [I] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd0d8654b52e4d6bc923d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00461

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 24/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [R] [D] [Y] [D] [N] [T] épouse [I] c/ S.A.R.L. [Adresse 16] N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO4A Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS FIDAL Me Eric SEUTET - 108 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f708bfb6c797360806a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00461

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00461

    MINUTE : 25/00658 DOSSIER : N° RG 24/00461 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BQ AFFAIRE : [V] [G] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc4dd7001754d625514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00461

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/00461

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00461 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK43 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00112 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 [B] [A] épouse [T] [X] [T] C/ [L] [S] [F] [V] [S] [F] Le : copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 685061072208eb4aca79da06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00461

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00461

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00461 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df321465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1