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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00501 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00501

    TJ 73065, 27 août 2026, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2P7 N° dossier BDF : 000424021093 CREANCIER DEMANDEUR : La SARL [1] dont le siège social est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a740195da062e02153f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00501

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVSE Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [O] [H] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [H] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb42884f14adac9d385cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00501

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/00501

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYM3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] C / [N] [H] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d51cdc6046d47473f72
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/00501

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/00501

    DU : 30 Janvier 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I33C / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bdd6cdc6046d472bc5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00501

    TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 24/00501

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [T] épouse [F] c/ S.C.I. CUTIGLIANO MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCX Grosse délivrée à Me Anne-sop

    Lire la décision → Vérifier la source 69779cf2cdc6046d47c77e33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00501

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES7C 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des [1] et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6998562dcdc6046d471a0e0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00501

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658f0cdc6046d4747344e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00501

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW6I [T] [D] C/ [I] [U] [N] [Z] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40d0cdc6046d4717d405
  • tj Autre décision avant dire droit tj62160 n° 24/00501

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/00501

    Notification le : 1CCC Me DELATTRE, Me DEWATINNE 1 CE aux parties (LRAR) 1 CCC expert 1 CCC régie R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 694c54f075782d5f06822574
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/00501

    TJ 74010, 2 déc. 2025, RG 24/00501

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSS7 / JAF AFFAIRE : [L] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José

    Lire la décision → Vérifier la source 69744ddacdc6046d478289bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00501

    TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/00501

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCQ N° MINUTE 25/00686 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [4] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse

    Lire la décision → Vérifier la source 69771a27cdc6046d47bcefc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00501

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/00501

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4YK AFFAIRE : [N] [S] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DA

    Lire la décision → Vérifier la source 695c41a575782d5f06e74ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00501

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/00501

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00501 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRLB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e69f444f3ad06a5b950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00501

    TJ 12202, 12 sept. 2025, RG 24/00501

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7ID AFFAIRE : [E] [Y] C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CASTELLE Statuant par application des articles 812 à 816 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc576b9da3689504693ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00501

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° RG 24/00501 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBEF N° Minute : 25/85 AFFAIRE [J] [T] Profession : conducteur de travaux C/ [Y] [R] Profession : chargée de relations clients Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6893afa3c0b2cff758bc25d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00501

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/ 86 Jugement du 16 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00501 - N° Portalis DBX2-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00501

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 24/00501

    Jugement n° N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EL7G AFFAIRE : [V] [Z] [K] [X] épouse [E] C/ [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a167e74401da7f3590f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00501

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNKN N°MINUTE : 25/362 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d76a0a2273490db10c6b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00501

    TJ 73011, 24 juin 2025, RG 24/00501

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/06/2025 N° RG 24/00501 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDO N° MINUTE : 25/77 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires LES SITTELLES, représenté par son syndic la SAS REGIE ROSIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c0eafe88dc815de4e91
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00501

    TJ 37261, 19 mai 2025, RG 24/00501

    Minute n° : 25/00169 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPG5 Affaire : [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [16], [Adresse 1] Représentée par Me D’HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf6ebf81cc98b9e9f1c71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1