Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/00513
TJ 13001, 28 août 2026, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDYE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [H] [K] [X] épouse [M] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00513
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 24/00513
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 24/00513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGK DEMANDEUR : S.A. [Localité 1] - Entreprise sociale pour l’Habitat [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au b
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00513
TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Z] [C] C/ [D] [O] épouse [C] N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLKV Nac :20L Minute N°26/378 NOTIFICATION LE : 16/02/2026 à 1ccc Me Blandine ARENTS 1ccc Me Catherine AYMARD 1copie dossier LE à 1FE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00513
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 24/00513 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQY4 [S] [C] C/ CAF DE SEINE MARITIME Expédition exécutoire délivrée le à - Me KIELE - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - [S] [C] - CAF de S.
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj57463 n° 24/00513
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 24/00513
Minute n° 2026/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00513 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KNJJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [G] [Z], née le [Date naissance 16] 1986 à [Localité 35], demeurant [Adresse 21] Madame [S] [Z], née le [Date
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00513
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00513
N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYO Madame [S] [W] [K] [I] /c Monsieur [G] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00513 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVYO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00513
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00513
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSOU AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00513
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00513
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00513
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00513
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6PW Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 OPH [Localité 9] [Localité 8] HABITAT c/ Madame [N] [I] épouse [T] DEMANDERESSE
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tj Expertise tj01053 n° 24/00513
TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 Affaire : Société [13] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DF Décision n°25/920 Notifié le à - Société [13] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00513
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00513
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me REGUIG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [P] [D] c/ Caisse CPAM DU VAR, S.C.I. [L] PERE ET FILS, [I] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/00513
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00513
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWF4 Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00513
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00513
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00513 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXFE N° MINUTE : 25/00423 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [W] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] comparante en personne
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00513
TJ 22278, 12 juin 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [X] / Compagnie d’assurance SMABTP N° RG 24/00513 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWWC Ordonnance de référé du : 12 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 24/00513
TJ 06069, 12 juin 2025, RG 24/00513
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me [O] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 Réouverture des débats à l’audience de référé du 02 Juillet 2025 - 08h30 - Salle D [L] [Z] c/ Caisse CPAM D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00513
TJ 45234, 19 mai 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 19 mai 2025 Affaire : N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G323 DEMANDERESSE : Mme [S] [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE : [4] [Adresse 6] [Localité 1] Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00513
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00513
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00513 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOWH JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10] DEFENDEUR(S) : [Y] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00513
TJ 44184, 15 mai 2025, RG 24/00513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DU 15 Mai 2025 N° RG 24/00513 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FITX JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. PIECES AUTO 21 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Loïc RAJALU (Nantes) Copie à : M. [H
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