Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00515
TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00515
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 8], avocat au
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00515
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 24/00515
Minute n° : 25/00229 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPRZ Affaire : MSA MAINE ET LOIRE-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE MSA MAINE ET LOIRE, [Adresse 1] Représentée par la M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00515
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00515
N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00518 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWGX Copie : - aux parties en LRAR M. [E] [D] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIn (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Pascaline WEBER Le : Pour le Greffi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00515
TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00515
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00515 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RNO TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00515
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00515
AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDV MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 2
-
tj Envoi en médiation tj17300 n° 24/00515
TJ 17300, 17 juin 2025, RG 24/00515
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Anne-Marie DUVIVIER 69 - Me Adeline GIRARDIN 125 - Me Marc-antoine JULIEN 121 - Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00515
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/00515
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [G] c/ Mutuelle MATMUT N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWI Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00515
TJ 21231, 20 mai 2025, RG 24/00515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQMZ JUGEMENT N° 25/262 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00515
Pôle social - N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00515
TJ 22278, 15 mai 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [U] [E] veuve [K] / COMMUNAUTE DE COMMUNES [Localité 13] COMMUNAUTES, [Z] [F], S.A.S. [D] [Y] ET FILS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE N° RG 24/00515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSH Ordonnance de référé du : 15 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/00515
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/00515
N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSCM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSCM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00515
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00515
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRO CPS MINUTE N° : Mme [P] [N] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [P] [N] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Me Clément TERRASSON TRIBUNAL JUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00515
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00515
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRQT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
-
tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00515
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00515
/ N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL DIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3T 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [F] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Maître
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00515
TJ 68224, 28 mars 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I55N KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 mars 2025 Dans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00515
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [Z] [N] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DJ Décision n° Notifié le à - M. [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à C
-
tj Sursis à statuer tj14118 n° 24/00515
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I73R Minute : 2025/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 11 Mars 2025 [X] [Y] C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00515
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00515
5AA Minute N° N° RG 24/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00515
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/00515
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYI du 21 Février 2025 N° de minute 25/00306 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 25], sis [Adresse 15] [Localité 5] c/ S.C. [Adresse 25], S.A. SMABTP, Compagnie d’assurance M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles