Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00517
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKP AFFAIRE : [V] [W] C/ [M] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michaël DRAHI Me Caroline BOZEC COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michaël DRAHI Me Caroline BOZEC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00517
TJ 14118, 18 juin 2026, RG 24/00517
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWKR N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [O] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] deme
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00517
TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00517 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRSC AFFAIRE : [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [R] [J] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00517
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I24U EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédure in
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00517
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/00517
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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tj Expertise tj38185 n° 24/00517
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00517
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ2X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 24/00517
TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 24/00517
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort, après audience sans débats : PRONONCE sur le fondement de l’article 237 du Cod
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tj Expertise tj61001 n° 24/00517
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 24/00517
N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU5Q LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/00517
TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/00517 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLXH Minute : 25/ 464 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [F] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 12] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00517
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00517
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRES N° RG 24/00517 - 24/00547 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQM4 JUGEMENT N° 25/662 JUGEMENT DU 16 Dé
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00517
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 21] N° RG 24-00517 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCNP N° Minute : DEMANDERESSE : [Adresse 20][17] [1] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [H] et Mme [P] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00517
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00517
Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRZ MINUTE N° 25/147 Société [15] c./ [11] Copies : Dossier Société [15] [11] SAS [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00517
TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00397 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ5O Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [O] [G] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [O] [G] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00517
TJ 77284, 27 août 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRR N° de minute : 25/654 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00517
TJ 74281, 21 août 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00243 N° RG 24/00517 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5EF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00517
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQGT MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [F] [O] [P] épouse [X] c/ S.C.I. OCEANE ENTRE : Madame [Z] [F] [O] [P] épouse [X], demeurant N° 34 Renneveu - 56250 SAINT NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00517
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00517
AFFAIRE N° RG 24/00517 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNDY MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00517
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETEV 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00517
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 24/00517
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7YN Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Jérôme GAUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00517
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00517
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Local
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