Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00539
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36P3 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00539
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 24/00539
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXJY N° MINUTE 26/00521 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00539
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/00539
Minute n°2026/429 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00539 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS56 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 09 Août 1949 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [J] né le 20 Août
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj54099 n° 24/00539
TJ 54099, 7 avr. 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/147 RG n° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMBF S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO C/ [L] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO prise en la personne de son représentant l
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00539
TJ 44109, 3 févr. 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Février 2026 minute n° N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUP ------------- [R], [S] [N] épouse [B] C/ [W], [A] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00539
TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBLT JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00539
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETGW 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00539
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/00539
Minute n° : 25/02297 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC5N Affaire : [P] [S] divorcée [X]-[W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [P] [S] divorcée [L] née le [Date naissance 1] 1
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tj Se déclare incompétent tj38053 n° 24/00539
TJ 38053, 14 nov. 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE DU 14 NOVEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHSE Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00539
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/00539
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00539 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJTD MINUTE N° 25/209 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le 09 Août 1941 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PARA,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00539
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/00539
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ______________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00539
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00539
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 24/00539
TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] A [Localité 8] représenté par son syndic en exercice le CABINET BUET IMMOBILIER c/ [D] [S] N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRHF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 24/00539
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00539
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00346 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Prononcé : le 02 Septembre 2025 pa
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tj Se déclare incompétent tj27229 n° 24/00539
TJ 27229, 10 juill. 2025, RG 24/00539
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FW NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [L], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00539
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00539
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWT DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00539
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00539
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société DEUXIÈME IMMOBILIERE MC c/ S.D.C. [Adresse 16]” N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPL Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00539
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/00539
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STHM NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00539
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/00539
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMW du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00947 affaire : [N] [C] épouse [E] c/ S.A.S. [1], S.A.S. [2], S.C.P. [3] NOTA IRES ASSOCIES SCP TITULAIRE D’UN OFFICE NOTARIAL, DIRECTION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00539
TJ 97411, 12 juin 2025, RG 24/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00539 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZL NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSES Mme [G] [X] [Adresse 4] [Localité 11
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