Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00546
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00546
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNFC / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : S.C.I. JIKA Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Camille GARNIER Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Me Camille GARNIER Copie d
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tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00546
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76K MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [P] dont l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00546
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5O6 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [G] [P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00546
TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFMZ N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [N] Débiteur(s), trice(s) : [N] [X] Copie délivrée le : à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00546
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00546
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RQ DEMANDERESSES : Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00546
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00546
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-4322 du 29/07/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00546
TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5TD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [S] [U] [Adresse 1] [Localité 12] R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00546
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00546 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00546
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXRH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00546
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00546
MINUTE N° N° RG 24/00546 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMIL SA FLOA C/ Madame [H] [L] [I] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : SA FLOA, immat
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00546
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00546
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/546 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOS N° de minute : 25/81 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00546
Du 05 décembre 2024 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2GX S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Claire-emmanuelle MOREAU TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00546
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00546
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRXI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00546
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00546
MINUTE : 24/971 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2GG AFFAIRE : [E] [H] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DR
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00546
TJ Valence, 30 sept. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 30 Septembre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBXH AFFAIRE : [O] / [T] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00546
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [T] [W] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00546
TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00546
- N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6L Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6L N° de minute : 24/00474 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Frédéric DOCEUL + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00546
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWTY Minute : 24/00930 S.A. CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00546
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00546 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFE N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00546
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00546 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5U6 Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 16 Avril 1988 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Représentée par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de
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