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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00564

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37CI N° MINUTE : Requête du : 24 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 février 2026 DEMANDEUR URSSAF ILE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00564

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00058 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6IB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : Société GPIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00564

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 24/00564

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 30 Janvier 2026 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSEE Code NAC : 70B [O] [W] [J] [F] C/ [K] [E] épouse [Y] [R] [Y] [L] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b20ccdc6046d472a9c71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00564

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00564 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7GT / J.A.F AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel C

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7341cdc6046d473b3391
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00564

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00564

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00564 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00564

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 24/00564

    N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCK Madame [V], [J] [K] /c Monsieur [R] [S] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWCK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divor

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj87085 n° 24/00564

    TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 24/00564

    VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCBK FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [U] [W] né le [Date naissance

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00564

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00564

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00564

    TJ 78646, 17 sept. 2025, RG 24/00564

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Septembre 2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQR DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CABINET IMMO DE FRANCE [Localité 12] ILE DE FRANCE [Adresse 7] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996ead61014a2084851e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59606 n° 24/00564

    TJ 59606, 11 sept. 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOMF N°MINUTE : 25/493 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42a54b52e4d6be1327b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 24/00564

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 24/00564

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Alexis RIVASSEAU - Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09989e7f54efd010c0590
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00564

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/00564

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/873 et Rg 24/2022 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPPU du 01 Août 2025 M.I 25/00867 N° de minute 25/01200 affaire : [O] [X] c/ S.A.R.L. CEBA, Société INGETEC, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16f6afe88dc815ddc1dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 24/00564

    TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 24/00564

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 24/00564 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUJ N° MINUTE : 25/168 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence de [Adresse 9], représenté par son syndic la société GESTANDCO IMMOBILIER [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c16afe88dc815de4faa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00564

    TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/00564

    N° RG 24/00564 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLQI Minute : JCP MI : 25/00000203 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane MOOR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6881315e795daea26ff80a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00564

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00564

    N° RG 24/00564 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESQV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES substitué pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4930965901b97dc57ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00564

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 24/00564

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 24/00564 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ6M DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0b5502c5b8c8ca160824
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj21231 n° 24/00564

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 24/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4H JUGEMENT N° 25/325 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c640a00405eb74244e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00564

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00564

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSP N° MINUTE 25/00384 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [9] Pôle Expertise [Adresse 5] [7] [Adresse 8] [Localité 3] rep

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00564

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCG JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.C.I. GOURNAY C/ M. [T] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acb0a00405eb74210ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00564

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00564

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00564 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLTO JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [U] [Y] épouse [X] [T], [Z] [Y] expédition exécutoire délivrée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1