Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00596
TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/354 AFFAIRE : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKK Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal FLOT, de la SCP FLOT E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00596
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 24/00596
MINUTE N° : 26/170 JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CN5X Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00596
TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 24/00596
Minute n° 26/252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00596 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSYG JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : LA COMMUNE DE [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié ès-qualités en l’Hôtel de V
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj50129 n° 24/00596
TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 24/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 S.A.S. L’ATELIER BINOME c/ S.A.S. [Adresse 1] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVT ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PRONONCEE LE 07 Avri
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00596
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/00596
MINUTE : 26/00133 JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27E AFFAIRE : [Y] / CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00596
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00596
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5X N° MINUTE 25/00799 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [S] [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00596
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 24/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVH JUGEMENT N° 25/568 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00596
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Pôle Social Date : 17 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00596 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTUZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00596
TJ 40088, 7 oct. 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [S] [J], demeurant [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/00596
TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/00596
ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00596
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KE 88E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [E] [O] CPAM DE PARIS JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00596
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/00596
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZANM Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/00596
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [F], Me [G], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/00596 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PLI N° MINUTE : Assignation du : 04 février 2025 REJETE ET RENVOI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00596
TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : 25/00308 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00596
TJ 36044, 29 août 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D4DB Minute n° 25/00372 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [F] n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00596
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00596
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMDR ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00596
TJ 28085, 21 juill. 2025, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLML ============== Ordonnance n° du 21 Juillet 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLML ============== S.A.S. FAIR IMPACT REAL ESTATE III C/ S.A.R.L. ROYAL 28 Copie exécutoire délivrée le à Me Charles NOUVELLON la SELARL THIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00596
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00596
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00596 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOJ DEMANDEUR : Société DOMNIS - Entreprise sociale pour l’habitat, nouvelle décomination de la SA Le FOYER POUR TOUS - Entreprise sociale pour l’h
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00596
TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/00596
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/00596 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA5A AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [T], [W] [Z] divorcée [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00596
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 24/00596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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