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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00601

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 24/00601

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET32 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Véro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00601

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 24/00601

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG

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  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00601

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/00601

    N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Madame [O] [N] /c Monsieur [S] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWNR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00601

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/00601

    N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 24/03/2026 à : - Me Emilie CURCURU, - Maître Mickael LOVERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur, [D], [S] né le 03 Av

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00601

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4IM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00601

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XU AFFAIRE : M. [N] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (la SELARL MCL AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audie

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/00601

    TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/00601

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHP4 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 21I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] / [F] SEPARATION DE CORPS - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00601

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWOP Minute : 26/20 [B] [I] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - M. [I] - [14] Copie délivrée le : à : - Me GARNIER - SCP GIRARD-MADOUX Retour A

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00601

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [K] d

    Lire la décision → Vérifier la source 694694fe75782d5f06f6e823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00601

    TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/00601

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00601 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CW45 Ordonnance n° 25/00228 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5c3ea43407b9fbae1b
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/00601

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 24/00601

    N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Emilie CURCURU, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b81e876d446c8f4b6444
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00601

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00601

    Pôle social - N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2U Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00287 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019b274e929a9d8fa96d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00601

    TJ 55029, 18 sept. 2025, RG 24/00601

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZH7 N° MINUTE : 25/76 AFFAIRE : [M] [G] [W], [X] [G] [W] C/ [E] [T], [K] [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [G] [W], né le 25 juin 1985 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280cde0ebe408da9a36e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00601

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00601 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVX JUGEMENT N° 25/483 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00601

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00601

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWS DEMANDEUR : Société CREDIPAR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00601

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 24/00601

    MINUTE N° N° RG 24/00601 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRS S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [N] [J] [O] Madame [F] [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f360fd93c2d1757f7d86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00601

    TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDH N°MINUTE : 25/366 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 686d76a1a2273490db10c6ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00601

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/00601

    MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/00601 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [L] veuve [T] [S] [T] [U] [T] ET : S.A.S. FONCIERE LELIEVRE Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00601

    TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/00601

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQXJ - 2EME CH. CAB A VD-MT Minute D n°25/00159 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [R] [J] épouse [X] née le 26 J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00601

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00601

    N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00601 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSQ LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d87918b277cc2eac110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1