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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00624

    TJ 06069, 28 août 2026, RG 24/00624

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JACQUEMIN 1 EXP Me PARENT MURARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/272 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed51195da062e0a02415
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00624

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN6 JUGEMENT N° 26/160 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331d8cdc6046d474e595f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00624

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDTD Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [P] [K] METROPOLE DE [Localité 2] Me Emilie SGUAGLIA, vestiaire : 2295 Une copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f34cdc6046d477b77b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00624

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Q] [Z] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b98cdc6046d47b1b89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00624

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00624

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXYA MINUTE N°26/ 26 S.A.S.U. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S.U. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc31ebcdc6046d47a93924
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00624

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/00624

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 FEVRIER 2026 N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS2L DEMANDEUR : Madame [L] [K] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69991083cdc6046d472dda15
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00624

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00624 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JW N° MINUTE : 4/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e47b4cdc6046d476f0a87
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00624

    TJ 74010, 25 nov. 2025, RG 24/00624

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS47 / JAF AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép

    Lire la décision → Vérifier la source 6981240acdc6046d47aef554
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 24/00624

    TJ 35238, 17 nov. 2025, RG 24/00624

    RE F E R E N° Du 17 Novembre 2025 N° RG 24/00624 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDJR 50D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me [Localité 4]-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE, Me Delphine LOYER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d92f102bad2f30af5d3d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/00624

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/00624

    N° Minute : 25/00176 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DLRF JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [F] C/ [I] [V] épouse [F] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de83d22713eb88c7e989
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00624

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 24/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA25 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc450eb3454b98788e660a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00624

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 24/00624

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e427d22713eb88c85c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00624

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00624

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00624 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIT JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 [K] [G] C/ [Y] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me METZKER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [I] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4d5
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00624

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITN6 JUGEMENT N° 25/464 JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48304575259d001c6a720
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00624

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00624

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYB7 N° MINUTE 25/00527 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d58575259d001bf3e28
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/00624

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14119
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00624

    TJ 84031, 18 juill. 2025, RG 24/00624

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00624 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOL5 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [S] [G] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3bb6d3730576e9407ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00624

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/00624

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66F AFFAIRE : S.A.R.L. [8] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c14bad61014a20870676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00624

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 24/00624

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTN

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab93b
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00624

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 24/00624

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00624 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZAI AFFAIRE : S.A.S. BY BLCT EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE EMPRUNTIS C/ [L] [Y] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c691211936937a2103d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1