Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00651 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00651

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 24/00651

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STSS NAC : 30A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856e593c619cd1f4a3435
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00651

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQC JUGEMENT N° 26/173 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aed0bcdc6046d476ba692
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00651

    TJ 76540, 18 mai 2026, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 18 MAI 2026 AL/GDB N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTH6 S.A. PLANET PHARMA C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - SA PLANET PHARMA - Me LEMAIRE Julie - CPAM RED DEMANDEUR S.A. PLANET PHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50ea93c619cd1f80430c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00651

    TJ 01053, 30 mars 2026, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [J] [A] contre : S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G32M Décision n° 180/2026 Notifié le à - [J] [A] - S.A.S. [1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ba93cdc6046d4790ad05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00651

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/00651

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB3C Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f4f1cdc6046d475fb8fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00651

    TJ 29232, 16 janv. 2026, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBTP n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [J] [F] épouse [M] C/ [S] [W] [M] copie(s) exécutoire(s) - Mme [F] - M. [M] et expédition(s) - Me JACQ - Me GUILLAUME délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 696a98ebcdc6046d47923454
  • tj Expertise tj59606 n° 24/00651

    TJ 59606, 14 janv. 2026, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPOW N°MINUTE : 26/11 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d00cdc6046d47e72506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00651

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6979294ccdc6046d47e8d52a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00651

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00651

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84adff195da062e01e681f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00651

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 09 décembre 2025 ROLE : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEXD AFFAIRE : [A] [I] [N] C/ [M] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Flora QUEMENER COPIE(S)délivrée(s) le à SCP LIZEE- PETIT -TARLET Me Flora QUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983aba7cdc6046d47ee2d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00651

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 24/00651

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Johann GIUSTINA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d929d02bad2f30af5c47d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00651

    TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00651

    AFFAIRE : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 691483254322238c089c15f9
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00651

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- Quai François Mitterrand 44921 NANTES Cedex 9 --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXND ------------- [R], [K] [W] épouse [B] C/ [G] [P] [B] Art. 1107 du CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05731f8a20b91000a731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00651

    TJ 34172, 14 oct. 2025, RG 24/00651

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3WM PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a1e9f444f3ad06a5f026
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00651

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00651

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWYR N° MINUTE 25/00534 AFFAIRE : [S] [N] C/ S.A.S. [17] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ae0e2901d10fa4eb56
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/00651

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UQQ N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1d9da368950468963e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/00651

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 24/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00651 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRW Minute : 25/00029 C DESISTEMENT DU : 16 Septembre 2025 [Y] [H] [R] [H] C/ [E] [N] Copie conforme délivrée le : à Me Jean-Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3654b52e4d6be1af04
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00651

    TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/00651

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOE Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 689a37e1fd8239f1252f830e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00651

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00651

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00651

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00651

    N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène DAOULAS HERVE de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5842

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1