Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00665 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00665

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00665

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4R NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920092195da062e04a3356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00665

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 24/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EO65 Minutage électronique DEMANDEUR : Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant Chez Madame [N] [M] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26b5195da062e0a9ba78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00665

    TJ 14118, 24 juill. 2026, RG 24/00665

    AFFAIRE : MSA COTES NORMANDES REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [J] [G] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBLV Minute n° JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 Demandeur : MSA COTES NORMANDES 37 rue de Malt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c11e9d6da0419628f2a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00665

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 24/00665

    Répertoire Général : N° RG 24/00665 N° Portalis DBZU-W-B7I-FCCB AFFAIRE : S.A.S. RETIRO MARQUISE C/ S.A.R.L. OPTALIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre civile JUGEMENT du 20 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc59c84f14adac9d40132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00665

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00665 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH66 Jugement Rendu le 19 JUIN 2026 AFFAIRE : [G] [K] C/ [N] [Z] ENTRE : Madame [G] [K] agissant au nom et pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a795cdc6046d47fb580b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00665

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQBG N°MINUTE : 26/00174 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11005cdc6046d47e2aa6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00665

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00665

    N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DX6B N° : DIVORCE Monsieur [C] [R] [Q] C/ Madame [J] [G] épouse [Q] copies et copies exécutoires délivrées le : à ME [Localité 1] BOUILLOT- MEILHAC à Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb414cdc6046d47e5a8fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00665

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/00665

    DOSSIER N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFAX Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT, [Localité 1] S3 , [H], [X] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.9

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dcf4cdc6046d47368faa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00665

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LASSERRE (D0671) Me BLATTER (P0441) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00665 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7W N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9ca9cdc6046d4744e929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00665

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00665

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRD N° MINUTE 26/00235 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f39cdc6046d47aee3ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00665

    TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMD AFFAIRE : [E] / [T] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28c1fcdc6046d47020f67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00665

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/00665

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF72 DEMANDEUR : M. [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1498cdc6046d47a72031
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00665

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00665 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXJP JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6975be62cdc6046d47a2acf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00665

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00665

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (Bénéficiaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7dacdc6046d470bab01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00665

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDNA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 21 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. EFFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f49677f30025a66b55af
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00665

    TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00665 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLF2 / SM Affaire : [U] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9fe222996ce5448298f7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00665

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00665 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q7W DEMANDEURS Mme [P] [S] M. [R] [T] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Aude [Localité 1] - #D0671 représenté par Me Aude [Localité 1] - #D0671 DEFENDERESSE Société ODALYS RES

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf41763c15057e56f67e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00665

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00665 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZG CADUCITÉ DU : Minute: S.A. FLOA C/ [P] [U] Expédition certifiée conforme délivrée le : à : REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ea548223b2c7ab7eba
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/00665

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 24/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/00665 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36DP Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff7763c15057e570451
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00665

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00665

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3MC COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e09da36895046b7fb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1