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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj40088 n° 24/00671

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBPS DEMANDEURS Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aead93c619cd1f29e7de
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00671

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [D] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373R N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 ORDONNANCE D’HOMOLAGATI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/00671

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS2X MINUTE N° 26/00293 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Madame [H] [M] demeurant [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00671

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK2 S.A.R.L. SARL ATLANTI-PLAC C/ S.A. AXA FRANCE IARD COPIE EXECUTOIRE LE 07 Mai 2026 à Me François MIGNON Me Anne-laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0abbcdc6046d47faabc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 24/00671

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 24/00671

    JUGEMENT DU : 2 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOUI AFFAIRE : Société CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA S.N.I. C/ [L] [Q], [J] [Q], née [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isab

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00671

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 24/00671

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO55 En date du : 23 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00671

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/00671

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGFN DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9450ccdc6046d47cdd343
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00671

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6fb075782d5f06011d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00671

    TJ 2a004, 29 déc. 2025, RG 24/00671

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00671 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7XJ N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: M. Gérard PONS, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de juge unique. Assisté lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a6bcdc6046d4720a085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00671

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/00671

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 60A N° RG 24/00671 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7K AFFAIRE : [B] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Me Juliette GIARD la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697e04e6cdc6046d47648183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00671

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 24/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00671 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRZ JUGEMENT N° 25/622 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93e10cdc6046d4792702a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00671

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/00671

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84adcd195da062e01e66b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00671

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00671 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDX7 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eeaecdc6046d47ceb192
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00671

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6M3 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [C] [U] épouse [O] née le 1er octobre 1958 à [Localité 5] (Brésil) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric GARNIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebd25222181ceeb7d86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/00671

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRZS DEMANDEUR : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences de son représentant légal élisant domicile au sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fed8c2c8561bd862bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00671

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1082 Références : R.G N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC7Y JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 M. [W] [L] C/ M. [G] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc30279fffe8433543a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00671

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [M] [B] épouse [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4GD Décision n° 746/25 Notifié le à - Mme [M] [B] épouse [Y] - [6] Copie le à COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3cd395d6ba9f2a5cb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00671

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00671

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00671 N° Portalis DBY2-W-B7I-HW7A N° MINUTE : 25 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Adresse 8] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (L

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925472b7e1b6bf1dfa57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00671

    MINUTE N° N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDZ S.A. L.C.L. LE CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [M] [S] [K] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43fd0a00405eb741fc02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00671

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00671

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00671 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5S JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [U] [L] épouse [C] expédition exécutoire délivrée le à Me LASSARA-MAILLARD expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 685066772208eb4aca79f39b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1