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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00707

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 24/00707

    N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 50Z N° RG 24/00707 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAD AFFAIRE : SNC LES BASSINS A [Localité 2] C/ SCI KEYS NAUTILUS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9865b3195da062e0e3e98a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00707

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/00707

    DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4ZP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [J] [I] [T] C/ [N] [P] [L] épouse [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59214d93c619cd1f1aff2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00707

    TJ 97411, 20 mai 2026, RG 24/00707

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY3E N° MINUTE 26/00412 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE Fondation [C] [W] Prise en la personne de son Directeur Général [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228c52cdc6046d473cc0c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00707

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 24/00707

    N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5VC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cadacdc6046d47245efb
  • tj Expertise tj01053 n° 24/00707

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Association [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YF Décision n° 305/2026 Notifié le à - Association [1] - CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ec7ccdc6046d4797a758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00707

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVGW N° de minute : 26/00176 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MAILLARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8045cdc6046d4729f5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00707

    TJ 2b033, 12 mars 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHAL Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b448e5cdc6046d478d42bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00707

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2026 Dossier N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCSV Minute n° : 2026/70 AFFAIRE : S.A. GARANTIES ET CAUTIONS C/ [P] [U], [D] [Z] JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e174cdc6046d472fbefb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj53130 n° 24/00707

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00049 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7T7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CREDIPAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie RONDEAU, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd177cdc6046d4761ed3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00707

    TJ 68224, 29 janv. 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWUH Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 69852bc9cdc6046d471d564c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00707

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6IC ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69602a76cdc6046d47ad5119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00707

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00707

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68c8cdc6046d471a21c2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00707

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 24/00707

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00707 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPYB AFFAIRE : [V] [D] épouse [Z] [N] [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c388ccdc6046d4733102d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00707

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIV 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c06a4025c174c5577e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00707

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00707

    MINUTE : 25/00892 DOSSIER : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAEA AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES LANDES NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f44cdc6046d4723be83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00707

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00707

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INN2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad14195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00707

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 24/00707

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00707

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00707

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMI JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A.S. WOODPECKER (“SURFACE PARQUET”) C/ [H] [S], [C] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f27afb61838af18647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00707

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble CLAUDE DEBUSSY situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdedf81cc98b9e9ea3bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00707

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Cécile BOULE la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 copies au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe09a1b3de5641dc1ade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1