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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj49007 n° 24/00714

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00714

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/714 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHY N° de minute : 25/384 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293485f09f7fee0f0c352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00714

    TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/00714

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 08 juillet 2025 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4B2 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c455e74401da7f360edd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00714

    TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXQO Minute : 25/ [W] [F] épouse [Y] C/ [12] Notification par LRAR le : à : - Mme [Y] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 9] Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc214a24c6addadac7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00714

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00714

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4F NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00714

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERW 88Q JUGEMENT AFFAIRE : Madame [M] [A] épouse [K], représentante légale de son fils mineur, Monsieur [J] [L] C/ [Adresse 13] Pièces délivrées : CCCFE le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00714

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVJX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00714

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00714

    MINUTE N° N° RG 24/00714 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCD Madame [G] [P] [E] née [U] C/ Madame [S], [C], [N] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/00714

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/00714

    ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQL NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 03 Avril 2025, les dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc2cc66e05104b617be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00714

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00714

    Minute n° N° RG 24/00714 - N° Portalis DBXS-W-B7I-[V] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6827b254cc66e05104b61b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00714

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 24/00714

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNMQ MINUTE : 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Commune D’AIGUES VIVES, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa787d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00714

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/191 RG n° : N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMLS Etablissement [7] C/ [T] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement [7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mathieu SERVAGI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebeb351f8463a00f4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00714

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/00714

    / N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX02] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTJS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : l’AARPI ALEXANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7419887d03aa69fd3120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00714

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00714 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPND JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6870f05fda0a956fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00714

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00714

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRRY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030871c67ecf83a0606f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00714

    TJ 77284, 3 mars 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 24/00714 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVLZ N° de minute : Notification : Le A : ORDONNANCE RENDUE LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Non co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472da575259d001c59bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00714

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7H NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 Madame [R] [W], rep/assistant : Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FER

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a9c8cdc6046d47dc1623
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00714

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00714

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6D Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7795289c7662ca2af79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00714

    TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00714

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1ca1b3de5641dc3e58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00714

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 déc. 2024, RG 24/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2AH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 675327d9675e25b769611ade
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00714

    TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/00714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZIK Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/658 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1