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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00719 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00719

    TJ 50129, 28 juill. 2026, RG 24/00719

    28 JUILLET 2026 [P] [R] [D] [K] C/ [E] [W] [B] épouse [K] N° RG 24/00719 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXBC N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 JUILLET 2026 Jugement rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90983f195da062e020e0fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 24/00719

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 24/00719

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGBF Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité Affaire : [G] [O] C/ [X] [L] [J] [U] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59229493c619cd1f1b06df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00719

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00719

    88E N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4FS __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [E] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [E] [Y] __________________________ Copie exécutoire délivrée à CPAM DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8a7cdc6046d4768541f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00719

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/00719

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TALL AFFAIRE : [F] [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e6f5cdc6046d47448b91
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/00719

    TJ 98818, 19 mars 2026, RG 24/00719

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00719 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3JY N° 26 / 136 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [H],, [I], [U] épouse, [D] Me, [K] C/ , [Adresse 1] _______________________ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe4e7cdc6046d473337a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00719

    TJ 56121, 18 mars 2026, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QPW , [G], [E], [P] épouse, [W] C/ , [J], [T],, [H], [W] - Divorce - IFPA - le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4690acdc6046d47f6b0c4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 24/00719

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00085 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4EY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77694cdc6046d476c5ef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00719

    TJ 38053, 2 mars 2026, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 24/00719 Le : 02 Mars 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [J] [R], demeurant [Adresse 1] SUISSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a6fcdc6046d475b8dd4
  • tj Expertise tj97416 n° 24/00719

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5L5 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763aecdc6046d47ffb1cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00719

    TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 24/00719

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658aecdc6046d47472f3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00719

    TJ 62119, 26 sept. 2025, RG 24/00719

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMYH AFFAIRE : S.A. HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER “H.L.I” / [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e560ec0e2901d10fa3df2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00719

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00719

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDSV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb358
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00719

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVN7 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee1836af9fd1f80969e13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00719

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [K] [J] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G42R Décision n° 753/25 Notifié le à - M. [K] [J] - [7] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbbb8daa57c7f66e364
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00719

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G363 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [Y] [D], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0f72b5e5e648cbf914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 24/00719

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 24/00719

    RG N° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZV7 Numéro Minute : AUDIENCE : 30 Juin 2025 CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES [D] [H] épouse [I] C/ [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE DIVORCE DEMANDE(E) PAR UN EPOUX Ordonnance de désistement (articles 385, 394 et sui

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda43249b152198e7fa71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00719

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 24/00719

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G65P MINUTE N° : 25/00118 COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be360965901b97d5d79f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00719

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRW6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7141388e7853ac366e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00719

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 24/00719

    N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZT5 PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00260 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZT5 Copie : aux parties par LRAR SARL [10] ([6]) [9] (CCC + FE) aux avocats (ccc) par LS Me Denis RATTAIRE Le : Pour le Greffier Me Denis RATT

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc0471
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00719

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00719

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYG DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26b6b8b4c741e13f3c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1