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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00752 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00752

    TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHVO Jugement Rendu le 12 MAI 2026 AFFAIRE : [J] [O] [D] [A] C/ S.A.S. [B] S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : 1°) Monsieur [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00752

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00752

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5e2cdc6046d47e94d49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00752

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 24/00752

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDXE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ab3cdc6046d47460053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00752

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/3 AFFAIRE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HM3 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69740f49cdc6046d477f0fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00752

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00752

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 novembre 2025 89A N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4L7 Jugement du 21 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f72775782d5f06d97407
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUI Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. BRM C/ [X] [C] DEMANDERESSE SARL BRM, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 421 527 136, dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19976ad61014a2084869c
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00752

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4KU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), immatriculée au RCS de METZ sous le n°356 801 571, pris en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 694575a575782d5f06c112ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00752

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/00752

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDLV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91e96d3730576e93ccab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00752

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 24/00752

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-INCR AFFAIRE : [W] [Y] / [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR Capucine, Juge Placé LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaebd284ccae5aa493a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00752

    MINUTE N° N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQZS Société 1001 VIES HABITAT C/ Monsieur [U] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965e6d3730576e93dbf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00752

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00752

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUID DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be1d395d6ba9f2a4962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00752

    TJ 94028, 9 juill. 2025, RG 24/00752

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716091d395d6ba9f2a67b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00752

    TJ 06069, 30 juin 2025, RG 24/00752

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SANSOE + 1 CCC à Me VIALATTE + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00752 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68659faf72b7e1b6bf1e2275
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/00752

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00752

    23 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [E] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 11] rerpésenté par son syndic la S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER [Localité 33] , Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AREAS DOMMAGES , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.S. BENETEAU CONSTRUCTION , S.A.S.U. BOUYGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57e90a00405eb7423895
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00752

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 24/00752

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAJG DEMANDEURS Madame [I] [E] née le 04 Avril 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f1f58c06bf6013c85f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00752

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/00752

    5AA Minute N° N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed47e08341cb4978c6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00752

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4PY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9605b34a5cb0e489a9d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00752

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 24/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX2E Expédié aux parties le : - 1 ccc à M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fae8f105e58d1ae60da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00752

    TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00752

    N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WGR 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [N] [R] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644e91abbd5bba7db99b0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 24/00752

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/00752

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00752 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1