Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00806
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/00806
89B N° RG 24/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DA __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. [P], CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [U] S.A.S. [P] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-François DACHARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00806
TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYEP Minute N° : 2026/138 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00806
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHIH Nature de l’affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00806
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00806
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00806
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00806
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00806
TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 24/00806
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZUF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [20] représentée par Maître [V] [L], agissant es qualité de liquidateur de Monsieur [X] [S] C/ [X] [S], [E] [S], [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00806
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E34W Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [T] [Y] c/ Madame [C] [U] DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00806
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00806
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00806
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYFO Minute : 25/ [S] [C] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00806
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00806
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/00806 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00806
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François LEMBO de la SELARL SELARL LEMBO AVOCAT, avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00806
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00806
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7S Minute N° 25/00258 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 24/00806
TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX6 ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX6 ============== [X] [I], [F] [S] épouse [I] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SARL GPS, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00806
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00806
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4J6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] Exerçant au sein de la SCP [M] LUCAS, gérant et associé de ladite SCP de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-odile C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00806
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00806
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00806 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2V 63A c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Florianne PEIGNE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Florianne PEIGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00806
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00806
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GA Minute n° 69/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard LEVY - 70 Me Véronique SCHALCK - 176 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00806
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00806
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZW AFFAIRE : S.A.S. FLAVIA C/ S.A.R.L. L’AUTONNOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00806
TJ Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/00806
N°Minute:25/00368 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -RENFORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00806
TJ Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/00806
N°Minute:25/00117 DOSSIER : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEXS Copie exécutoire à Maître Karine GARDIER expédition à Me Cyrielle BONOMO FAY le 24 janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 J
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