Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj07186 n° 24/00811
TJ 07186, 31 août 2026, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EECY Grosse : la SELAFA AVOCAJURIS Me Isabelle REBOUL Rendue par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, juge de la mise en état, ass
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00811
TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00811
TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00811
JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Autres demandes relatives à la copropriété NAC : 72Z Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00811
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 24/00811
89E N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5E4 __________________________ 10 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE Me Julien TSOUDEROS _________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00811
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00811 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JASX [Adresse 6] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00811
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/00811
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me GHIGO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/085 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSVT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00811
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYMX JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 24/00811
TJ 62765, 24 oct. 2025, RG 24/00811
N°Minute : 2025/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4AC JUGEMENT DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [B] [A] né le 01 Juin 1955 à ROUBAIX (62575), demeurant 5 Rue du quartier de l'Arabie - 62575 B
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tj Accorde une provision tj28085 n° 24/00811
TJ 28085, 2 juin 2025, RG 24/00811
N° RG 24/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAC ============== Ordonnance n° du 02 Juin 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAC ============== [F] [L] C/ S.C.I. SCI MP LOC MI : Copie exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL GIBIER FESTIV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00811
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00811
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________
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tj Expertise tj30189 n° 24/00811
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXGL N° Minute : AFFAIRE : [L] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [Z] et à CAISSE PRIMA
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 24/00811
TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00811 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU Me Lassaad CHEHAM Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [S] [C] née le 15 Octobre 1998, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00811
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00811
- N° RG 24/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 24/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM45 Le CCC : dossier FE : Me SAGORY Me GREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX NEUF MAI DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00811
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZI3 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00811
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G52H DEMANDERESSE : S.A.R.L. VACONSIN-MAZAUD ARCHITECTES immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro B 423 458 850, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00811
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00811
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBU2 AFFAIRE : [O] [T] [G] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00811
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00811
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00811 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR4M AFFAIRE : S.C.I. NIM LAMOTTE GILLARD C/ S.A.R.L. ROLLPRO (ANCIENNEMENT « FG RIRO ») TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO G
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00811
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 15 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Janvier 2025 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00811
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/00811
Pôle social - N° RG 24/00811 - N° PORTALIS DB22-W-B71-SDQV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00811
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBH JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [H] [D] C/ [Z] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Novembre 2
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