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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00815

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00815

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KB N° MINUTE 26/00672 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [A] [D] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee86d195da062e0f49b2c
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00815

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00815

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00815 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY5G N° MINUTE 26/00325 AFFAIRE : [D] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61245e84f14adac9f0e742
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00815

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad7b93c619cd1f0c2489
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00815

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEYO NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [J] [X], dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be525d6da0419628dd2f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00815

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXH5 AFFAIRE : URSSAF ALSACE C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée à URSSAF ALSACE et à [D] [O] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Brian SANDIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ea9195da062e03c8db0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00815

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/00815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SE7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e05e7cdc6046d475a2323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00815

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/00815

    N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M22O PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00393 N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M22O Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Q] [P] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat par Case palais Me Clara EME - CCC Me Luc STROHL - CCC + FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8852cdc6046d471c9c65
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 24/00815

    TJ 16015, 29 avr. 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 29 Avril 2026 Minute n°26/00010 V.N.R Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00815 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOF ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion FRANCE TITRISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3624cdc6046d4716d00f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00815

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/00815

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP5 Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48663cdc6046d4795bb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00815

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JATG ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5936cdc6046d47ad5e8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00815

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 22 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZS N° de minute : 25/885 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me GABRIEL RIGAL JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d707175782d5f060129e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/00815

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : JUGEMENT DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00815 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVZA ------------------------------- [Z] [H] veuve [W] [X] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b9acdc6046d47f8909e
  • tj MEE - expertise tj40088 n° 24/00815

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQ2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69818eaacdc6046d47b5b454
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00815

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GD5X Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a7d75782d5f06df1167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00815

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00815 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRSR JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [D] [I] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53859da368950468f994
  • tj Expertise tj93008 n° 24/00815

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/00815

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP5 Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e64c6c6896192a62737
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00815

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00054 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00815 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXOF ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : FCT SAVOIR FAIRE, représenté par la société de gestion FRANCE TITRISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee952022996ce5448200e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00815

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/00815

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/00815 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5A4 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 698386d0cdc6046d47e90379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00815

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXC Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68715281d395d6ba9f29f8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00815

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00815

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXYL AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [T] [Y], [H] [U] épouse [L] DEMANDERESSE S.A. FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cddfd93c2d175808c57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1