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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00840

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me LEBEN - D644 Me ESCOFFIER - E457 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00840 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XW3 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00840

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [B] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231273cdc6046d474bf242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00840

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 24/00840

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00840 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXOW DEMANDEUR : S.A.R.L. ALTITUDE [Localité 1] SCDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean BOISSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccc9cdc6046d47248691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00840

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 24/00840

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [W] c/ S.P.A. VITTORIA ASSICURAZIONI SPA, [S] [X], Société AUTOTRASPORTI MONTELEONE FELICE MINUTE N° 26/ Du 23 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POPB

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  • tj Expertise tj76540 n° 24/00840

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA / SL N° RG 24/00840 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWHX [V] [R] C/ CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me MARCHAND - CPAM R.E.D - [V] [R] - CRRMP Bretagne DEMANDEUR Madame [V] [R] 20 rue Rosa Bonheur

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb24cdc6046d47c25352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00840

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH22 Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef861cdc6046d47ead265
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 24/00840

    TJ 56260, 24 mars 2026, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERWG du 24 Mars 2026 MINUTE N° 26/14 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT, BNP PARIBAS c/ [K] [M] divorcée [G], [E] [G] Jugement du VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CAISSE DE CREDIT MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebefcdc6046d47e9deda
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00840

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00840 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUP N° Minute : AFFAIRE : [C] [V] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [V] et à [8] Le Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69812663cdc6046d47af176d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00840

    TJ 19031, 28 nov. 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2LF Minute n°84 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services (56F) DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c65775782d5f06ffd89f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00840

    TJ 38185, 14 nov. 2025, RG 24/00840

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L543 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 6947929575782d5f061cd63d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00840

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00840 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWLJ JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ba8e97b8c1829958f68
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00840

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LA N° MINUTE : 9/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cb6a4025c174c37295
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00840

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00840

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2TE N° MINUTE 25/00466 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [X] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c26ad61014a20804384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00840

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 24/00840

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00840 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00840

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/00840

    Pôle social - N° RG 24/00840 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEDH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [5] - CPAM DES YVELINES - Me Manal BEN AMAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513d4f3b740d627a5adc
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj42218 n° 24/00840

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/00840

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00840

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 8] PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55c5dbd1b5d65c06a91
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00840

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGMR 88E Objet du recours : Contestation de refus remboursement d’avion aller/retour du 20/11/2023 et du 08/12/2023 suite à un transport en centre de rééducation de [Localité 3] après

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e391e1aa44555aa9dceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00840

    TJ 45234, 23 avr. 2025, RG 24/00840

    N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKD - décision du 23 Avril 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 N° RG 24/00840 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTKD DEMANDERESSE : SOCIETE DIJONNAISE D’ENERGIE NOUVELLE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 680958d0fa1497b96f2d7750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00840

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 24/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 mars 2025 Affaire :N° RG 24/00840 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXCC N° de minute : 25/232 Notification : Le A : 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c472e0575259d001c59c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1