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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00847

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHJ N° MINUTE : 26/00035 AFFAIRE [T] [H] épouse [J] C/ [E] [J] DEMANDEUR Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1989

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00847

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/00847

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5M N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00847

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJ7 AFFAIRE : [D] [Y] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET [W] & ASSOCIES SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00847

    TJ 02691, 15 déc. 2025, RG 24/00847

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2QX EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SELARL CHIVOT-SOUFFLET (Me Fabrice CHIVOT) Me Emilie SCHOOF copie dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00847

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/00847

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIN2 DEMANDERESSE : [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Département recouvrement antériorit

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00847

    TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/00847

    MINUTE : 25/00160 DOSSIER : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB7V AFFAIRE : S.A.S. [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Raphaëlle RONDY

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec21e22996ce54484b03e
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00847

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00847

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 14] - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ______________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00847

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFN N° de minute : 25/685 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5e54b52e4d6be0c837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00847

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBLB la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00847

    TJ 55029, 1 juill. 2025, RG 24/00847

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ3P N° MINUTE : 52/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92894de0ebe408da9ae68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00847

    TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 081 /2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [S] [T] [U] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6864414b0bb2f8a66ca65a3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00847

    TJ 45234, 26 juin 2025, RG 24/00847

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OH DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a2bb72b7e1b6bf1e2a61
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj76351 n° 24/00847

    TJ 76351, 13 juin 2025, RG 24/00847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQEU [B] [N] C/ [T] [V] -

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8ce0b34a5cb0e4899111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00847

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00847

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFKW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f3de8a05cb082b2f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00847

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00847

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00847 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSRJ JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea39e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00847

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00847

    JUGEMENT DU : 15 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE [Adresse 10] représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c41bda0e3a8e191ff7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00847

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00847

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00847 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPN Minute N° 25/00316 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c4f3cb412de32597bbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00847

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00847

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01169 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56195eb387f553b9b005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00847

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00847

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, immatriuclée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73e05eb387f553ba023b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00847

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00847

    5AA Minute N° N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1