Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00887 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/00887

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 24/00887 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRU Code NAC : 72C DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [B] [L] [M] né le 14 Mars 1959 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], 2/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b36cdc6046d47c5ddf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00887

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVJN JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [W] [I] né le 22 Mars 1957 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92) , demeurant 10, Les Basses Cosnières - 50300 SAINT JEAN DE LA HAIZE Ayant comme avocat : Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998c5cdc6046d47491244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00887

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00887

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a5dcdc6046d47dc8d4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00887

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26814cdc6046d47027993
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00887

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOAC 58E MINUTE N° / DEMANDEURS M., [T], [I] né le, [Date naissance 1] 1952 à, [Localité 2] de nationalité Française Chez Monsieur, [S], [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ae2cdc6046d471427b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00887

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTB N° de minute : 26/00177 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC FNATH DE, [Localité 1] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8049cdc6046d4729f5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00887

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00887

    Répertoire Général : N° RG 24/00887 N° Portalis DBZU-W-B7I-FB5Y AFFAIRE : [N] [O], [M] [P] épouse [O] C/ [R] [L], [A] [W] Transmission de la minute électronique par RPVA à : -Me Julien AMOYAL - Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f3bcdc6046d4744e136
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00887

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Madame [N] [Z] [E] [L] /c Monsieur [M] [B] [D] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c990cdc6046d47a3680b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00887

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00887

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fe72195da062e03ddcd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00887

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXDN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société TRANSDEV ROUEN C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69836aaccdc6046d47e4f975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00887

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 24/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f204322238c089f3cd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00887

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/00887

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJCF DEMANDEUR : M. [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline KAMKAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce96
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00887

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIYL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hirminia GARCIA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00887

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/00887

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [X], en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [I] [G] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd88941a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00887

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHZ NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20f306dfb822279472c71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00887

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 24/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3LE N° MINUTE 25/00540 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [U] [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da368950464318c
  • tj Sursis à statuer tj76351 n° 24/00887

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00887

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUKN NAC : 70D Demande en bornage ou en clôture DEMANDERESSE : Madame [T] [Y] née le 11 Octobre 1958 à REIMS (51100), demeurant 80, rue du Calvaire - 7654

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5c972f2ec9d4b95d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00887

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00887

    AFFAIRE N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN57 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335cde0ebe408daa82c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00887

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/00887

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Juin 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW63 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46e02c5b8c8ca158d75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00887

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00887

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00887 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILB7 Minute N° 25/00320 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9c91b34a5cb0e489bd04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1