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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00911

    TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 24/00911

    N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO 89E N° RG 24/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JO __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES HAUTES-PYRÉNÉES __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93b7d6da0419628a4011
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00911

    TJ 80021, 24 juill. 2026, RG 24/00911

    JUGEMENT DU : 24 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [U] Répertoire Général N° RG 24/00911 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3SA Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08fdd6da0419628edce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00911

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00911

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 19 JUIN 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXU. DEMANDEUR : Monsieur [A] [F], né le 10 Mars 1955 à [Localité 1], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28ffcdc6046d47930498
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00911

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/00911

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPHF AFFAIRE : [L] [W] épouse [E] [P] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57384593c619cd1febfaa6
  • tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/00911

    TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Minute : Du 21 Avril 2026 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXDL ORDONNANCE INCIDENT 21 Avril 2026 expéditions conformes délivrées le : à - Me - Me Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fd17cdc6046d47e14537
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00911

    TJ 14118, 10 avr. 2026, RG 24/00911

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW4J N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ROUMANIE) demeuran

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00911

    TJ 06069, 17 mars 2026, RG 24/00911

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CARREZ + 1 CCC à Me MASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd38b5cdc6046d4751f74d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00911

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/00911

    N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDIT DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. AUTO DISCOUNT LOCATION ---------- AVOCATS : Me Gladys BEROSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46aa8cdc6046d47f6dc21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00911

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22L NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Syndic. de copro. CHANTURGUE 2ème tranche, pris en la personne de son Syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb41322996ce54483c464
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/00911

    TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00911

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a9834322238c08a0909e
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00911

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLUF / GG Affaire : [F] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05469293f91fcc74c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00911

    TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 24/00911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 094/2025 N° RG 24/00911 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNT4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : Monsieur [B] [I] [H] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8] (OISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a14cd5a46e9090b17d8d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00911

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/00911

    N° Minute : Date : 10 Juillet 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00911 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O6SX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae26e97b8c1829978c4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00911

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00911 - N° Portalis DB22-W-B7I-STPF JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [Y] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 685066762208eb4aca79f381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00911

    TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GO7S RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2dc6b2ad24aef161b44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00911

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/00911

    / N° RG 24/00911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00911 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUPY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : la SELARL DIETR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239f17147355d7b01f24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00911

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 774 Références : R.G N° N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBI3 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [P] [R] Mme [J] [Y] épouse [R] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 683761067afb61838af19dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00911

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00911

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISP Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISP

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce5a1b3de5641dc17c2
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/00911

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUWZ N° de Minute : 25/00495 DEMANDEURS Madame [M] [K] [G] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par Maître Géraud BOMMENEL de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a055f30a86ff13282c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00911

    TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 24/00911

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [Y] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Caisse CPAM des Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00911 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRO3 Par jugement de la 3è

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1287c072c53c9d62b657f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1