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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00932

    TJ 78646, 10 juill. 2026, RG 24/00932

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 10 JUILLET 2026 N° RG 24/00932 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22R DEMANDERESSE : SAS 2 DSI, Société par Actions Simplifiées au capital de 150.000 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 797 496 924 située [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcf19d6da0419628d19b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00932

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 24/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G343 N° MINUTE 26/00490 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5d293c619cd1f0b5963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00932

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIU AFFAIRE : [J] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [H] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3e8c195da062e03c8c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00932

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/00932

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEK2 AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S.U. IMA PROTECT NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcf0ccdc6046d47cefeab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00932

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/00932

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDZY AFFAIRE : [M] [H] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273890cdc6046d47a51369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00932

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 24/00932

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKAW / NATURE AFFAIRE : 70E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [S], [U] [S], [J] [S] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e461cdc6046d4710631d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00932

    TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFQJ AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1d71f8a20b910ff8d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00932

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 24/00932

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZFD Minute : 25/00036 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [L] [R] C/ [X] [E] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac2175782d5f06fb21e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/00932

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQRA N° : 25/00392 DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le 24 Juillet 1958 à TALENCE (33400), demeurant 25 rue de la Deniserie - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Me Matthie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986018bcdc6046d4734b16a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00932

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°25/227 AFFAIRE N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSZ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c058a3e7f54efd0104d4f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/00932

    TJ 81004, 8 juill. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D5RZ N.A.C. : 21K JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 08 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bc5ae11322f258e161db
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00932

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZIU N° Minute : 25/00442 AFFAIRE : [R] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [F] et à CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d013251
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00932

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00932

    N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWDA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexan CORZILIUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab64965b5d9df325f29
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00932

    TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00932

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00932 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILMT Minute N° 25/00395 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa52d33109fd079b8cde
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/00932

    TJ 16015, 4 juin 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2025 Minute n°25/00036 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00932 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FX2X ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00932

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3T7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfa8f105e58d1ae9bab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00932

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00932 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUP3 JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [B] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea3a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00932

    TJ 94028, 25 mars 2025, RG 24/00932

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5S CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [X] C/ S.A.S. H2NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5af8ef30a86ff132879e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00932

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00159 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c06e38ac5af22c30b46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00932

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d666e829c6d6ab24161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1