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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00939

    TJ 68066, 19 mai 2026, RG 24/00939

    N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEBO Madame [O] [T] /c Monsieur [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEBO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00939

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître Simon LAURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00939 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32PY N° MINUTE : 7/2026 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00939

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00939

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00939

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/00939

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 février 2026 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6UR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00939

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3U2 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00939

    TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/00939

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWST Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00939

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG2O JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ M. [N] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00939

    TJ 30007, 21 oct. 2025, RG 24/00939

    MINUTE N° : 25/137 DU : 21 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRLM / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS / S.A.S. EUROHORSE [E] DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdade0ebe408da92d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00939

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHVO Minute : 114/25 Code NAC : 56C JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [G] [T] C/ S.A.S. [Adresse 12] [Localité 13] Expédition revêtue de la formule exé

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00939

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00939

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURK JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CDC HABITAT C/ [G] [V] [R], [O] [E] expédition certifiée conforme délivrée le à Me PEREZ Mme [R] Mr [E] Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76c7f10fe523aac5ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00939

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYH la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbbf1f8a20b910f8853f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00939

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/00939

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNI DOSSIER : N°N° RG 24/00939 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYNI CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJET DU RECOURS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00939

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZJ4 N° Minute : AFFAIRE : [J] [W] épouse [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [W]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00939

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00939

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NICL Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f5de8a05cb082b2fcf
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj03185 n° 24/00939

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00939

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/00939 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMS3 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A.R.L. [G] CHOMET, demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition C/ [R] [J], défendeur à

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4087b566c85cb54126
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/00939

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00939

    Notification le : + 1CE à la [7] 1CCC au dossier 1CE à Me SAGNIEZ 1CCC à Mme + notice [11] (LRAR) 1CE à M. + notice [11] (LRAR) 1CCC au BAJ (recouvrement) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d087b566c85cb584ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00939

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00939

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALZ DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae332677
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00939

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/00939

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00939 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5K AFFAIRE : [3] / [N] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6acf8f105e58d1aeaba6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00939

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/00939

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00939 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JW DEMANDERESSE : [G] [T] épouse [F] représentée par Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 DEFENDEURS : [G] [V] veuve [L] représentée par Maître Yves BEDDOUK de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00939

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/00939

    DOSSIER N° RG 24/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Société

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1