Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00952
TJ 33243, 18 août 2026, RG 24/00952
JUGEMENT DU : 18 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3H AFFAIRE : [E] [D] épouse [G], [V] [G] C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, [K] [X], S.A.R.L. ETUDES ALIENOR, [S] [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valéri
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj65440 n° 24/00952
TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 24/00952
Cahier des conditions de Vente N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBS AFFAIRE CREDIT FONCIER DE FRANCE contre [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCÉDURE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame ESTADIEU Héloïse, Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00952
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00952
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/00952
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLT Epoux [A] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00952
TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 24 Mars 2026 N° RG 24/00952 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX6D URSSAF DE NORMANDIE C/ , [P], [S] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE -, [P], [S] - Me DUGUE-CHAUVIN DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00952
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/00952
N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5MF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00119 N° RG 24/00952 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5MF Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Valéry ABDOU Le : Pour le Greffier
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/00952
TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 17] [Adresse 15] [Localité 4] --------- 20L [16] JUGEMENT du 13 Janvier 2026 N° RG 24/00952 N° Portalis DBXA-W-B7I-FXWZ ------------- [I] [G] [E] [V] [B] épouse [J] C/ [Y] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00952
TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZMF JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00952
TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/00952
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conse
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tj Expertise tj38185 n° 24/00952
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64L COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00952
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [G] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RU N° MINUTE : 6-2025 JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00952
TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 24/00952
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00952
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6GW JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [E] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [J] [I] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00952
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/00952
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQTD N° : 25/00220 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] [J] [M] [F] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Céline TOULET, avocate au barreau de Blois, substitué
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00952
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFK / J.A.F AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00952
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH3F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [O] épouse [X] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Claude POLETTE de la SCP A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00952
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 24/00952
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00952 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMQN N.A.C. : 31B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. ALCYON FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] représentée pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00952
TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00952
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5N ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00952
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00952
Minute n° : 25/00828 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDC Affaire : [P]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00952
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00952
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00952 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEBN AFFAIRE : [3] / [S] [B] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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