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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00955
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/00955
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00955
TJ 95500, 5 août 2026, RG 24/00955
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/766 05 Août 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MV 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [C] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00955
TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 24/00955
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Eléonore TAFOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLRX Nature Affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Minute : 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00955
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGMD N° Minute : 26/ AFFAIRE S.A.R.L. [B] [F] en la personne de son représentant légal M. [S] [J] C/ S.C.I. SCI ANI en la personne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00955
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/00955
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7Q DEMANDERESSE : Madame [R] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00955
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/00955
MINUTE N° : 26/00040 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6RF NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. EDM SCI, S.A.R.L. EDM NEGOCE SARL C/ [D] [K], [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00955
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00955
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CI N° MINUTE : 26/00163 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [F] [U] [S] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/00955
TJ 59606, 27 janv. 2026, RG 24/00955
RG : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/102 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R] [M] né le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00955
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/00955
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIER Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00955
TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 24/00955
MINUTE N° : 25/00432 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPIY Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 24/00955
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/00955
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00955 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le 06 Août 1975 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00955
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/00955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64P COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00955
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/00955
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDU du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01120 affaire : [F] [K] c/ S.A.S. SOGIM IVALDI, Syndic. de copro. [Adresse 5] Grosse délivrée à Me Véronique PO
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tj Expertise tj59350 n° 24/00955
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/00955
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQ4 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Julien TSOUDEROS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00955
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00955
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00955 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILO7 Minute N° 25/00396 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/00955
TJ 13108, 30 mai 2025, RG 24/00955
Juge des affaires familiales N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00955 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJC6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [O] épouse [Z] née le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00955
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00955
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDYJ DEMANDERESSE S.C.I. IMMOCOM RCS de [Localité 8] n°485 368 781, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00955
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00955
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KULM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00955
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00955 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00955
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4CE NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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