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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj38185 n° 24/00961

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVNY (à rappeler impérativement) Affaire : [S], [T] [G], [Y], [P], [M] [G] C / [I], [O], [U] [G] épouse [D], [K], [A], [C] [G] Nous, Sophie SOURZAC, Juge commis du Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fb0c195da062e04a06d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/00961

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00961 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [G] [C] C/ Madame [H] [X] [L] [S] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Sophie GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5ec6195da062e0b23628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00961

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIAA Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0252cdc6046d47fa08d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00961

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00961

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3056cdc6046d47b20d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00961

    TJ 14118, 18 mars 2026, RG 24/00961

    N° du répertoire général : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IX5M 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd28e8cdc6046d4750a1d7
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00961

    TJ 38185, 19 déc. 2025, RG 24/00961

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L647 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694b145275782d5f066611fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/00961

    TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB6X AFFAIRE : [W] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS la SCP DELOCHE Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e139da36895046c0cb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00961

    TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/00961

    N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTL3 Minute AFFAIRE : [O] [J] C/ [U] [Z] [N], [E] [F]-[W] veuve [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Stephen CHAUVET Me Sonia JOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26888c2c8561bd85986f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 24/00961

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00961

    N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NL PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00606 N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5NL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Coralie BARRAUX Le : Pour le Greffier Me Coralie BARRAUX RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b393d5a46e9090b2bce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00961

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00961

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff098c07170de10e4e970
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00961

    TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 24/00961

    N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYS4 Madame [M] [J] /c Monsieur [N] [L] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYS4 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6016d3730576e9442bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00961

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00961

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00961 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4I JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [B], [O] [B] NEE [N] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe6d33109fd079af290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00961

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00961

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILVD Minute N° 25/00365 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e690a00405eb7427763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00961

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/00961 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVNY N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Sandra DOMEYNE Me Alexandre FRANCE Notaire : Me [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdcb13f87641706f0d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00961

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00961

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTVV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [L] / [V] OBJET : DIVORCE ACCEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b77860dd6c223b65ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00961

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : Rg 24/2102 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDN du 09 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10], sis [Adresse 7] c/ [U] [K] Grosse délivrée à Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 681e591f887d03aa69fcf991
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00961

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIRG NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00961

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4T3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f551a1bbf04ef785743d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00961

    TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/00961

    28 Janvier 2025 AFFAIRE : [T] [N], S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [K] [C], [Y] [C] N° RG 24/00961 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQL5 Assignation :17 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e9ca73a1c9dee8b69a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00961

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBSI JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 S.A. YOUNITED C/ M. [C] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 20 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead8dbfd75b73b3e4151e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1