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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00970

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MINUTE n° 26/00001 N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGK Section 3 PH République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d2af93c619cd1f2ae570
  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00970

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKPX / Chambre de la famille A AFFAIRE : [T] / [C] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48613293c619cd1f4a69b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00970

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/00970

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00970 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU7F 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e5e7cdc6046d47695d84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00970

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/00970

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEJS AFFAIRE : [P] [N] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5db4cdc6046d471ceee9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00970

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/00970

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELX6 NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution E.U.R.L. EURL [W] [G] EURL [W] [G] SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed20cdc6046d4797b311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00970

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/00970

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab47cdc6046d47c12673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00970

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00970

    N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDV5 DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [C] [Z] ---------- AVOCATS : la SELARL EXCELEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae0e5cdc6046d47bafa0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00970

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 24/00970

    N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QM PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00052 N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5QM Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [G] [L] ([6]) [9] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 698486bccdc6046d4703c8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00970

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/00970

    N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH57 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : : Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69818a12cdc6046d47b56da5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/00970

    TJ 22278, 24 nov. 2025, RG 24/00970

    LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPYK - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CCC à CCC Dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69779841cdc6046d47c73426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00970

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 24/00970

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00970 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV7O du 21 Octobre 2025 N° de minute affaire : [S] [O] c/ S.A.R.L. RIVIERA BAY REAL ESTATE Grosse délivrée à Me Philippe SANSEVERINO Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a477f30025a66a1c81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00970

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 24/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a74c1df68e27f214e1b57c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00970

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/00970

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILZ2 Minute N° 25/00434 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6881584a795daea26ff87a3e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00970

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 24/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7BU N° de minute : 25/00680 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [J] [N] épouse [B] n

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf50bf81cc98b9e9f1772
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/00970

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/00970

    N° RG 24/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHA4 Minute N° 2025/259 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [D] [H] [V] [N] C/ [X] [F] [W] [S] épouse [F] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 27/03/2025 à :

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  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 24/00970

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00970

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4EV N° MINUTE 25/00173 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [X] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67eac5835fbe76c70ec7a218
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 24/00970

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/00970

    - N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZ7 Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZ7 N° de minute : 25/00132 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Gary ATTAL + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Déborah B

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1beccf917116c2a9c3d52
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00970

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa455ac839fdebfb142a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00970

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/00970

    CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6A du rôle général [K] [S] [U] [Z] c/ [T] [B] [M] [Y] Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS GROSSES le - Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS , Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c9475782d5f06c66efd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00970

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00970

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUYI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a2146d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1