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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13001 n° 24/00990

    TJ 13001, 21 juill. 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE de la CONSTRUCTION ROLE :N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT5 AFFAIRE : S.A. NATIOCREDIBAIL C/ Compagnie d’assurance MMA IARD COPIE(S)délivrée(s) à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb46284f14adac9d387b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00990

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI3M COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier Inst

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00990

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/00990

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00990 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMWD N.A.C. : 58G JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda688cdc6046d475e9191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00990

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEH N° de minute : 26/0028 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux Parties et à Me Olivier CAPILLON JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69847002cdc6046d47011f51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00990

    TJ 54099, 1 oct. 2025, RG 24/00990

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDP Minute n° : 25/00014 Juge de l’Exécution : Madame Anne-Sophie RIVIERE Greffier : Mad

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00990

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LX Minute N° 25/OR180 Objet du recours : CRA rejet implicite /Contestation de la notification du 26/03/24 concernant un indû de presta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00990

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00990

    / N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Gwénaëlle

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/00990

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/00990

    MINUTE N° : 25/4666 JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRWK / JAF Cab 4 AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e87281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00990

    TJ 62041, 7 juill. 2025, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00990 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ35 Expédié aux parties le : - 1 ccc à [10] -

    Lire la décision → Vérifier la source 686c12dcdd7001754d61c428
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/00990

    TJ 25056, 30 juin 2025, RG 24/00990

    Du 30 Juin 2025 [J] [V] épouse [O] C/ [P] [O] rôle N° RG 24/00990 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWNJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00125 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 30 Juin 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE TRENTE JUIN DEUX MIL VING

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00990

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00990

    AFFAIRE : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff802c5b8c8ca157b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00990

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/00990

    N° RG 24/00990 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDV4 Minute N° Chambre 1 CAUTIONNEMENT - DEMANDE EN PAIEMENT FORMEE CONTRE LA CAUTION SEULE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Arnaud GAONAC’H copie exécutoire délivrée le :

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00990

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/280 AFFAIRE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKJ Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 19] (34) [Adresse 18] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie GUARDIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea6de0ebe408daa3390
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00990

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00990

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01171 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00990 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S4F Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 27 S

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56205eb387f553b9b0bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00990

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/00990

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3L Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00990

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/00990

    Min N° 25/00238 N° RG 24/00990 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOEC S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ Mme [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8f30da9e15c5131feae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00990

    TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00990

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 17 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f6e2bbbb1a34299daef8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00990

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 24/00990

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00990 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZQC ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 675cafab871cc4f2e637b0fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00990

    TJ Évry, 6 déc. 2024, RG 24/00990

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3L PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 675359fd6456959dfb70a7e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00990

    TJ Pontoise, 4 déc. 2024, RG 24/00990

    DU 4 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4LK Code NAC : 30B Madame [E] [T] épouse [H] C/ S.A.R.L. SPICY CHICKEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6750be4245ff9e248ba407e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1