Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01005
TJ 62041, 13 août 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWIJ JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 07 Mai 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ par mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01005
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESF6 DEMANDEUR Monsieur [Q] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène ROTHERA de la SARL AVOLAC, avocats au barreau d’ANNECY, D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01005
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJG N° de minute : 26/270 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 Fe à [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01005
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/01005
N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00241 N° RG 24/01005 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YO Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [R], [I] CCC S.A.S., [1] CCC+ FE CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocats : Me Julie AUZAS CCC + FE - LS Me C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01005
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01084 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TBU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame, [P], [F] née le 20 Décembre 1960 à, [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01005
TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5ROM Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [N] [K] [L] [Y], [M] [E] [F] [Z] épouse [Y]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01005
TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDE3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 Monsieur [X] [U] Madame [J] [T] épouse [U] c/ Madame [W] [S] DEMANDEURS Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01005
TJ 51454, 15 déc. 2025, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYFN AFFAIRE : [T] [C], [F] [I] C/ [D] [J] [U] [G] épouse [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01005
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/01005
Minute n°2025/798 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ N° de RG : 24/01005 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU26 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [M] [S] née [Y], née le 30 Mars 1979 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] Monsieur [Z] [C], né le 26 Novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01005
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/01005
Pôle social - N° RG 24/01005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLU Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [L] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : 25/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01005
TJ 59606, 8 août 2025, RG 24/01005
N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIJW Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4], agissant et diligences de son syndic SQUARE HABITAT NORD DE GRANCE SAS / [E] [M], [O] [P] MINUTE : 160/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGEMENT RENDU LE HUIT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01005
TJ 87085, 6 août 2025, RG 24/01005
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFIQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01005
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 24/01005
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE N°N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZA3 DOSSIER : N°N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZA3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Autres demandes contre un organisme OBJET DU RECOURS : Contestation décision impli
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01005
TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 24/01005
MINUTE N° : 25/00092 DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01005 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] / [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01005
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/01005
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4Q5 N° MINUTE 25/00438 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE Madame [C] [W] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01005
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/01005
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN2R Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01005
TJ 95500, 20 juin 2025, RG 24/01005
DU 20 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OALE Code NAC : 30B S.C.I. ISCHI C/ S.A.R.L. VITORIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01005
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01005
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01005 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOGJ MINUTE : 25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [I],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01005
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01005
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6B5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.R.L. LMD DISTRIBUTION [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Sylvie LHERMIE, avocat
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