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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01014

    TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHAUVET LECA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DESNOS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/01014 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQV N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb93dd6da0419628c2993
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 24/01014

    TJ 67437, 25 juin 2026, RG 24/01014

    MINUTE N° : 26/230 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CO7I Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c806cdc6046d474215a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01014

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOHD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04c693c619cd1f71b515
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 24/01014

    TJ 14366, 11 juin 2026, RG 24/01014

    copies délivrées à 2 CCC + 2 CE Me Bernard HOYE CCC + CE Maître Floriane GABRIEL dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLS5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c60dcdc6046d478b1bce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/01014

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/01014

    Expéditions le : Minute n° 26/00158 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUTS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline DUCHATEAU, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01014

    TJ 2a004, 27 avr. 2026, RG 24/01014

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01014 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAOC JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le 21 février 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Anthony ROSSION-PACINI, avocat au barreau d’AJACCIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01014

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01014 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2C6 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69748528cdc6046d4787a154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01014

    TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 24/01014

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 24/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJVR Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01014

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01014

    Jugement n° N° RG 24/01014 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENRD AFFAIRE : [V] [K] épouse [Z] C/ [E] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e50748a422ad9662d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01014

    TJ 30189, 16 sept. 2025, RG 24/01014

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 16 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01014 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLVS JUGEMENT Le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756f9da36895046b7778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01014

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 24/01014

    Minute n° 25/698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01014 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUFX JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [E] [H], née le 13 Novembre 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Xavi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33637c6c6896192a8c3c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01014

    TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01014

    RG : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/791 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C] [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a59da36895046a08e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01014

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° Minute : 25/234 AFFAIRE : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNFH JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. INDISIGN immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 823 575 402, S.A. [Adresse 10] exerçant sous l ‘enseigne BPCE IARD Agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52849da368950468e369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01014

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01014 N°Portalis DB2W-W-B7I-MYQZ ------------------------------- [O] [C] C/ [10] [Localité 15] [1] [Localité 12] [1] [Localité 11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc9b8daa57c7f66fa44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01014

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01014

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVFC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c766aee47295cf5f8762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01014

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/01014

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01014 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDC Minute N° 25/00409 JUGEMENT du 12 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6881584a795daea26ff87a3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01014

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 24/01014 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2I6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé RESIDENCE [7] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, le CABINET [S] BURGER (C

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdeaf81cc98b9e9ea354
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01014

    TJ 74281, 16 mai 2025, RG 24/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 16 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00026 DOSSIER : N° RG 24/01014 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6MY AFFAIRE :, [G], [B] / Société AJ RENOVATION 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad55fcdc6046d478c45e5
  • tj MEE - expertise tj13055 n° 24/01014

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02100 DU 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01014 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TIZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [U] né le 19 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68278521cc66e05104b5b117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01014

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01014

    Pôle social - N° RG 24/01014 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 MAI 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076fa1b3de5641dc33a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1