Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01016
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SX N° MINUTE 26/00629 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/01016
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01016
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Localité 2] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FXQ N° MINUTE : 26/00013 Requête du : 14 Février 2024
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tj Sursis à statuer tj02691 n° 24/01016
TJ 02691, 9 juin 2026, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X3 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Christophe MECHIN Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolèn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01016
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01016
Pôle social - N° RG 24/01016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01016
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01016
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 3], [Localité 1] Rep/assistant : Maître Rachi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01016
TJ 12202, 20 mars 2026, RG 24/01016
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBEB AFFAIRE : [T] [E] C/ [V] [N], [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01016
TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01016
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01016 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMDR Minute N° 25/00800 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01016
TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFAF Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01016
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DC6G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/01016
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/01016
N° de Minute : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IENZ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01016
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SX N° MINUTE 25/00655 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [B] [L] [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 3]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 24/01016
TJ 02691, 7 oct. 2025, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/01016 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X3 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Christophe MECHIN Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIG
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tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/01016
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/01016
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01016 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée c
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/01016
TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/01016
Expéditions délivrées le 01.07.25 à [H] [L], [N] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 à [H] [L], [N] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° :498 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01016 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEF7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01016
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/01016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWI Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Cat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01016
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01016
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 24/01016 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O77I PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01016
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNSS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01016
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEV NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01016
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/01016
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01016 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025
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