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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01033 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01033

    TJ 83137, 25 juin 2026, RG 24/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN4M 2ème Chambre En date du 25 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’a

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  • tj Expertise tj33063 n° 24/01033

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 24/01033

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTG AFFAIRE : SAS AQUISOLE c/ [M] [C], SMABTP en qualité d’assureur de la SARL AQUISOLE (AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE), SARL TOUTON ARCHITECTES 25/00001203 Monsieur [G] [L] [A

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 24/01033

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOIH N° Minute : 26/00115 AFFAIRE [R] [O] [N] [T] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [L], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01033

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRZ2 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Arme

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01033

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJF4 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [N] [G] auditeur de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01033

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 24/01033 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVK2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT du 18 Novembre 2025 [N] [V] c/ [X] [D] Expéd

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01033

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5P JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 7] HABITAT représentée par Mr [C] muni d’un pouvoir C/ Mme [S] [R] JUGEMENT Audience

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/01033

    TJ 83137, 23 oct. 2025, RG 24/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MN4M 2ème Chambre En date du 23 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01033

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKK2 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4063f681ed727f2a41177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01033

    TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01033

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01033 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6AU NAC : 54G AFFAIRE : [D] [L], [B] [L], [J] [Z] épouse [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARR

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  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/01033

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/01033

    N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTG 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT AVANT DIRE DROIT EXPERTISE SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/01033 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXTG N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SAS AQUITAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8164dcbd881bec2d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01033

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL n°minute : JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/01033 N° Portalis DB2W-W-B7I-MY3P ------------------------------- [S] [F] C/ [9] [Localité 12] [1] [Localité 11] [1] [Localité 10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition c

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 24/01033

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCB6 N° MINUTE : 25/00138 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01033

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01033 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYR Minute n° : 2025/192 AFFAIRE : [P] [R], [V] [B] [T] C/ S.A.S. AGENCEMENT CONSTRUCTION RENOVATION, S.A.S. RAPHAE

    Lire la décision → Vérifier la source 686827434965b5d9df31b78d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01033

    TJ 26362, 24 juin 2025, RG 24/01033

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01033 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMKG Minute N° 25/00437 JUGEMENT du 24 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb54841388e7853ac7824
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01033

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/01033

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLTT AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DU RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ [V] [J], [I] [N] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me PER

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b12b2ad24aef161fd56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01033

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 24/01033

    N° RG 24/01033 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAJF N°Minute:25/870 expédition à Organisme -[3] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71ad471e5a74b6b1471c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01033

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/01033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01354 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TOY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3109dd062d9f810e1b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01033

    TJ 68224, 18 févr. 2025, RG 24/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYOL République Française

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01033

    TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/01033

    - N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZI Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXZI N° de minute : 25/00061 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me Xavier TERCQ + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Me Naï

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad02f7cd473a91e3e2141d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1