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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01056

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01056

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e083c195da062e0e1b593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01056

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CV N° MINUTE 26/00630 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b216c195da062e04ed021
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01056

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 24/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991fbcdc6046d47489801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01056

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 24/01056

    N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAMF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C300072023001906 du 10/06/2024 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cb0ecdc6046d47246373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01056

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 mars 2026 à la demanderesse EXPEDITION : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01056

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER6H DEMANDEURS Madame [Z] [P] [M] VEUVE [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-MADOUX et ASSOC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01056

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 24/01056

    N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76D 89A N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y76D __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [O] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [O] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd505cdc6046d47f14618
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01056

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2SE JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1a3d6da0419628c7e39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01056

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/01056

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXOY Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cb11cdc6046d47f09a13
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/01056

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb48cdc6046d4708daf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01056

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 24/01056

    DOSSIER N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJEC Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [R] [N] C/ S.A.R.L. DM STORES Le : Copie exécutoire délivrée à : [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69600354cdc6046d47aaac70
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/01056

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 24/01056

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CV N° MINUTE 25/00845 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946919675782d5f06f6368b
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01056

    TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01056

    Jugement n° N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMUY AFFAIRE : [N] [J] épouse [I] C/ [Y] [M] [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 698048e8cdc6046d47993787
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01056

    TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKWO JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fd2cdc6046d47301957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01056

    TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5RKY [M] [U] C/ S.A.R.L. BERIAUTO Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT, sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b5ee097417ee1c09f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01056

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 24/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR5B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec4548223b2c7a2800c
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj42218 n° 24/01056

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 24/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01056

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/01056

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00300 N° RG 24/01056 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAQX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af07e97b8c182997a7e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01056

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/01056

    N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6O5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00572 N° RG 24/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6O5 Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [13] ([7]) [10] (CCC + FE) - avocats (CCC) par LS Me Camille-Frédéric PRADEL Me Michel PRADEL Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4dcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01056

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/01056

    REFERES Ordonnance n° 26 Juin 2025 N° RG : 24/01056 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZRY [A] [L] divorcée [F], [I] [F] C/ Entreprise COSMOS PAYSAGE dont l’établissement secondaire est [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 Juin 2025 Par Anne AUCLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdb70965901b97dc720f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1