Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01077
TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESDR L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01077
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/01077
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [A] [V], assesseur
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 24/01077
TJ 38053, 5 mai 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’ACCORD DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJKS Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01077
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO Copies certifiées conformes à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIH N° MINUTE : Assignat
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/01077
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01077
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01077
TJ 34172, 1 avr. 2026, RG 24/01077
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXLH Pôle Civil section 3 Date : 01 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01077
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/01077
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [Q] né le 30 Septembre 1965 à , [Adresse 3], [Localité
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tj Expertise tj44184 n° 24/01077
TJ 44184, 9 mars 2026, RG 24/01077
N° RG 24/01077 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKFR Minute n° : [Y] [M] C/ S.D.C. LES FAUNES représenté par son Syndic en exercice le CABINET PAQUEREAU Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Peggy MORAN expéditions à : Service des expertises Régie TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01077
TJ 24037, 27 févr. 2026, RG 24/01077
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2TM AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [Z] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01077
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 24/01077
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me CAMINADE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 03 Février 2026 DÉCISION N° 26/087 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTHJ DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01077
TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZH JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01077
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EIH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE S.C.I. IRISIMMO AVOCAT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01077
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NC6 AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître [K] [I] de la SARL MN AVOCAT - [K] [I]) C/ MATMUT (la SCP SCP PIERI / ROCCHESANI) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj49007 n° 24/01077
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPWZ Minute 25/00088 [M] [O] épouse [V] C/ [X] [V] Assignation du 06 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code 2
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 24/01077
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Septembre 2025 N° RG 24/01077 - N° Portalis D
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tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01077
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6IN N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01077
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01077
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZV Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01077
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01077
/ N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT2B N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : la SELARL SELARL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01077
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01077
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 25/290 N° RG 24/01077 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYLS du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00692 affaire : COMMUNE DE [Localité 12], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER SAINT LAZARE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01077
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01077
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR5 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, inscrite au R
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