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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01083

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01083

    Pôle social - N° RG 24/01083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.A. [1] - Me Martine MONTAGNON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01083

    TJ 34172, 12 juin 2026, RG 24/01083

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OV2W Pôle Civil section 3 Date : 12 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a229cdc6046d4749c156
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01083

    TJ 81065, 14 avr. 2026, RG 24/01083

    Minute N° : 26/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 14 Avril 2026 Dossier N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6WW DEMANDERESSE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01083

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01083

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5OS N° MINUTE 26/00073 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [W]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01083

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 24/01083

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 __________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01083

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/01083

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01083 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZA7 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [L] [T] [Z] [S] épouse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01083

    TJ 31555, 11 août 2025, RG 24/01083

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFRV AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 694c70d075782d5f06845175
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/01083

    TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/01083

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWT5 Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats l

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080ab8daa57c7f66bc4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01083

    TJ 44109, 20 juin 2025, RG 24/01083

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLKR Code affaire : 88V COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf54965b5d9df31e0d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01083

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5FD Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0b0071c67ecf83a076e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 24/01083

    TJ 24037, 19 mai 2025, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C23Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 19 Mai 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6834baad7860dd6c223b26a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01083

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01083

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVSD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e14509cc68c186cc07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01083

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01083

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5L du 11 Avril 2025 N° de minute 25/00625 affaire : S.A.S.U. AC REAL ESTATE GROUP c/ [Z] [W] Grosse délivrée à Me Jérôme LAC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f240ea89248182aa103
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01083

    TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [D] [T] [Adresse 2] (SUISSE) Elisant domicile chez PLR AVOCATS [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3fcadd062d9f810e4d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01083

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/01083

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4A Jugement du 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fae6367a63fbf3c568
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01083

    TJ Bourg-en-Bresse, 31 oct. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01083 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4HP N° Minute : 24/00673 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dfcfdb4703236dd9912e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01083

    TJ Créteil, 21 oct. 2024, RG 24/01083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01083 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE45 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. OXO C/ S.A.S. B&C MAÎTRISE D’OUVRAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON,

    Lire la décision → Vérifier la source 671947de1486831808a0e934
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01083

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7E MINUTE : 24/00582 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea11c3411ff345be01f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01083

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/01083

    Me Pagoundé KABORE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ6I JUGEMENT N° 24/101 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1