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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/01128

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 24/01128

    Minute N° 26/00218 Jugement du 07 juillet 2026 Dossier : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCL7 (Jonction avec le dossier N° RG 24/03142) Affaire : [T] [W] C/ S.A.R.L. DEMEURES D’AQUITAINE, S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CRD 17, Compagnie d’assurance MILLENNIUM IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f8db93c619cd1f019af5
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01128

    TJ 62765, 26 mai 2026, RG 24/01128

    N°MINUTE : 2026/90 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4WM / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2877aacdc6046d47c181f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01128

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01128

    N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7M3 PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00278 N° RG 24/01128 N° Portalis : DB2E-W-B7I-M7M3 Copies : Aux parties en LRAR : Monsieur [A] [G] (FE + CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Avocat par case palais (CCC) : Me Angélique COVE Le : Pour l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ff1cdc6046d477f380e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01128

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 24/01128

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abaecccdc6046d47cbcf6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01128

    TJ 38544, 29 janv. 2026, RG 24/01128

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJ5R / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A.R.L. AVACAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e466cdc6046d47106392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01128

    TJ 02691, 19 janv. 2026, RG 24/01128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3OT EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Angélique CREPIN Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 19 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69807310cdc6046d479c61d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01128

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01128

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK2G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6602cdc6046d4719eb8a
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01128

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01128

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WV N° MINUTE 25/00875 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5354cdc6046d47737b57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01128

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 24/01128

    Pôle social - N° RG 24/01128 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHS3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6b6a4025c174c3b9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01128

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01128 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIUG Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6985674fcdc6046d4721751a
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01128

    TJ 34172, 21 août 2025, RG 24/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXWO DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecde97b8c182997a137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01128

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01128

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY7S AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D’ILE-DE-FRANCE C/ [L] [X], [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LA

    Lire la décision → Vérifier la source 682398157e21a56f624ef634
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01128

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 24/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/247 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3YI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [Y] C/ [N] [T] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6801537070f05fda0a958549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01128

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01128

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV2D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedfeb5d421e6c59eb74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01128

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01128

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCXU Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ Société OPTIKA 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fbe85d0474bddb8f7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01128

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 24/01128 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6G SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [C] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-sophie GARCIA-MORA, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50ace85d0474bddb44e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01128

    TJ 31555, 4 mars 2025, RG 24/01128

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGC3 AFFAIRE : [Z] [G], [E] [N] [H] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bc3cb412de32597509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01128

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/01128

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM54 Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf011cd473a91e3e1b60e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01128

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 24/01128

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 676f2802cb88ebae95478a74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01128

    TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/01128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01128 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1