Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01154 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01154

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01154

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DK3J AFFAIRE : [T] [Y], [F] [J] épouse [Y] C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREFFIER lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838385195da062e0037615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01154

    TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/01154

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AO N° MINUTE 26/00305 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [A] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2288f6cdc6046d473c6cf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01154

    TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 24/01154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050/2026 N° RG 24/01154 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COP4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [A] [X] épouse [S] née le 08 Août 1985 à [Localité 1] ([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c0fcdc6046d4772113b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/01154

    TJ 02691, 16 mars 2026, RG 24/01154

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3O3 EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0c2cdc6046d47609384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01154

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 24/01154

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDHE DEMANDERESSE S.C.I. du CHENE VERT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 439 871 906 dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc5375782d5f06fe0724
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01154

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01154

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK57 N° de Minute : 25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [C] [R], [L], [P] née le 21 Octobre 1979 à [Localité 10], de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 697bca6dcdc6046d472b88f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01154

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 24/01154

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXBR JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic CITYA L’HORLOGE, RCS AVIGNON 349.759.647, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02f0374e929a9d8fc2a78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01154

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01154

    Minute n° 25/760 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01154 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVJE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [W], né le 05 Juillet 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ab34876d446c8f4a92d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01154

    TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP5M N° de minute : [L] [V], [P] [V] c/ S.A.S. ERI DEMANDEURS Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec4fd22713eb88c8fefa
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01154

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 24/01154

    N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[J] PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00630 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[J] Copie : - aux parties en LRAR [10] ([7]) M. [B] [N] ([6]) - avocat ([7]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STROH

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb569c8c2c8561bd88a80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01154

    TJ 31555, 20 août 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 24/01154 N° Portalis DBX4-W-B7I-SYXI JUGEMENT N° B 25/ DU : 20 Août 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 C/ [L] [C] [W] [Y] [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba341c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01154

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01154

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAQ NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef30a00405eb7424d32
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01154

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/01154 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c916
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01154

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTO 88C Minute n° CADUCITÉ Du : 02 juin 2025 cc délivrées le à : Mme [T] [C] CAF DE LA GIRONDE JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8464dcbd881bec2d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01154

    TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YXTS N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “Résidence La Sablière”1-1 Bis et 3 rue de la Sablière 92400 COURBEVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fdf8f105e58d1ae8278
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01154

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01154

    Pôle social - N° RG 24/01154 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH5R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [T] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Guillaume PERRIER - CRRMP de la région Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17a71c67ecf83a03005
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01154

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/01154

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGSH AFFAIRE : [M] [K] [O] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474100b5200436337da8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01154

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01154 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZQ S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [G] [N] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafc9a5fbe76c70ecf1680
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01154

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01154 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTQJ Société ACTION LOGEMENT SERVICE INTERVENTION VOLONTAIRE LA SCI CHARVAL C/ [G] [O], [C] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83499cf40727a004476cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01154

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5OZ NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df12f3224acf582793c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1