Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01196 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/01196

    TJ 69264, 26 mai 2026, RG 24/01196

    N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2I-W-B7I-C2BX N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Denis WERQUIN - Me Jacq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3308e8cdc6046d47a8667f
  • tj Expertise tj62041 n° 24/01196

    TJ 62041, 13 mai 2026, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EW2M JUGEMENT DU 13 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, Assesseur : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe97cdc6046d4711e88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01196

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01196

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJG DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), RCS de PARIS n°382 506 079, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefedcdc6046d478e3e1b
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01196

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DB22-W-B7I-R367 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2907cdc6046d479304fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01196

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01196

    N° RG : 24/01196 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFLA [O] C/ S.A.S.U. MS AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [O] née le 12 Août 1999 à SAINT SAULVE 430 rue Ponchaux - 59

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90017cdc6046d47f11d9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01196

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 24/01196

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [K] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] N° 26/227 Du 12 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTKP Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5413ccdc6046d47a3312b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01196

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E35I NAC :62B S.A. SNCF VOYAGEURS c/ [Adresse 1] Groupement [Z] Agricole Grosse le à DEMANDERESSE S.A. SNCF VOYAGEURS [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7b62cdc6046d4718c3b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01196

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/01196

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOF Jugement du 04 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd24bcdc6046d47f11555
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01196

    TJ 54395, 13 janv. 2026, RG 24/01196

    DU : 13 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAEV / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69768cc3cdc6046d47b42810
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/01196

    TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 24/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123 /2025 N° RG 24/01196 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COO4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Madame [D] [P] épouse [Y] née le 25 Mars 1983 à [Localité 10] (BAS RHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9a4dcdc6046d47257266
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/01196

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N°RG : 24/01196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVRX DEMANDEURS : M. [Z] [B], né le 20 Novembre 1943 à [Localité 4], Mme [P] [K] épouse [B], née le 08 Août 1946 à [Localité 3], Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1559388dcb0e97e916e39
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 24/01196

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/01196

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VEZZANI + 1 CCC à Me MERASLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [O] [N] c/ [Z] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01196 N° Portalis DBWQ-W-B7I-PYVJ Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 686842af4965b5d9df32765e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01196

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 24/01196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJAK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ [E] [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d497d33109fd079b1838
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01196

    TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/01196

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/01196 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4QW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56be0a00405eb74235a3
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01196

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01196

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOF Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOO

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15ebb2ad24aef1616af1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01196

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 9] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01196 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FN [Z] [W] épouse [P] C/ [N] [S] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bb17147355d7b00558
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01196

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01196

    N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQWC Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9a7860dd6c223b834d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01196

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01196

    RG N° N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ5S Madame [T] [J] [E] /c Monsieur [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ5S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b30e7e21a56f624f4cc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01196

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01196

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOL PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe502fc178212f814cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01196

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01196

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien COMMISSIONE - 241 Me Nicolas MEYER - 117 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18af30a86ff1328ffcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1