Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01206 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/01206

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHWU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba978d6da0419628b74e7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 24/01206

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/01206

    LE 26 MAI 2026 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRPI - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Valérie CABEL de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Quentin GAVARD de la SELEURL GAVARD AVOCAT CCC Dossier JUGEMENT DU 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7819cdc6046d471b48ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01206

    TJ 81065, 22 mai 2026, RG 24/01206

    MINUTE N° : 26/00077 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C64P NAC : 50Z AFFAIRE : [S] [H], [U] [O] C/ [P] [N], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f90ccdc6046d4706d030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01206

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/01206

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d1dcdc6046d471a747e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/01206

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES4M DEMANDERESSE Mme [P] [R] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie BARRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69840c7dcdc6046d47f535e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01206

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 24/01206

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIMJ JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : La SARL [Y] M / [SY] [X], [M] [B], [P] [B], [O] [Z], [S] [B], [A] [J], [Y] [B], [T] [L], [M], [P] [F], [U] [J], [S] [F], [J] [N] [I] , S.C.I. CHJACUMINA NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698578a8cdc6046d4723ad35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01206

    TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Jugement du : 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2BX NAC : 36F [T] [H] c/ [P] [K] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6fd75782d5f06ceb747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01206

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/01206

    Grosse délivrée le Minute : 25/570 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01206 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUJC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. SAR ETANCHEITE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 694616f575782d5f06de8a57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01206

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie ALLER Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01206 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34JA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945805475782d5f06c37e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01206

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01206

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01206 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNL4 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [I] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac18c2c8561bd85d8ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01206

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 24/01206

    N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRI 88M N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCRI __________________________ 17 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [W] épouse [A] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ CC

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817f41388e7853abde7a
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01206

    TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/01206

    Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4K [T] [I], [Y] [W] C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADI

    Lire la décision → Vérifier la source 686818094965b5d9df31358f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01206

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 24/01206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7d1211936937a219d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01206

    TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01206

    RPVA, expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifiées aux parties le 13.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 [12] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946903575782d5f06f5fc44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01206

    TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIA5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [W], [K] [F] C/ S.N.C. [Adresse 8] DEMANDEURS Madame [T] [W], née le 26 juillet 1953 à [Localité 10], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e5b351f8463a00d4f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01206

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01206 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PC S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [H] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68192132a1b3de5641dc6c0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01206

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 24/01206

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e65fa1497b96f2d0088
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01206

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/01206

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01206 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMP4 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck TREFEU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb4eb5d421e6c597fd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01206

    TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE2 N° de MINUTE : 25/00206 Monsieur [G], [N], [K], [M] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cedd062d9f810e0194
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01206

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01206

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJLF AFFAIRE : [1] / [I] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f45a1b3de5641dc8398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1