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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01210 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01210

    TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/01210

    N° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLB2 ============= [I] [C] épouse [L] C/ [M] [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERNET Me Corine LANDREAU CCC par LRAR : Mme [C] M. [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95de6a195da062e09fb6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01210

    TJ 62765, 11 juin 2026, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B47R N° de Minute : 26/00167 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 [T] [D] [L] [K] C/ [C] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7bd9cdc6046d471b91c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01210

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01210

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PM N° MINUTE 26/00477 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20a1195da062e04eb1e7
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01210

    TJ 73011, 21 mai 2026, RG 24/01210

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01210 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTA Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Syndiact des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7b43cdc6046d477ede81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01210

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 24/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01376 du 19 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VIL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4] comp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01210

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01210

    Pôle social - N° RG 24/01210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIVK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Amélie BEAUX - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01210

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01210

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJLY AFFAIRE : [L] [U] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01210

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJMD Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01210

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/01210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOD6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01210

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01210

    N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00849 N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMW Copie : - aux parties en LRAR [9] ([8]) CCC +FE [7] CCC + FE - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Frédéric GRODWOHL Le : Pour le Greffie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01210

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 24/01210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 novembre 2025 N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694625a975782d5f06e0df08
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01210

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJMD Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01210

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01210

    N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01210 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA7Z Minute n° copie le 13 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d4b34a5cb0e489b215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01210

    TJ 13001, 5 juin 2025, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01210 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGFB AFFAIRE : [B] [V] [U] C/ MAAF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dbd3e1aa44555aa99c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01210

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/01210

    DU 03 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBUM Code NAC : 30B Société TOURLMALINE REAL ESTATE société civile au capital social de 3 001 000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n 483 331 939, dont le siège social est sis au [Adresse 4], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6843457ade8a05cb082b3b09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01210

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01210

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO34 Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO34

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdda7f269e5c2ea6b2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01210

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01210 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6PI Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [I] [O] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 68192130a1b3de5641dc6bdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01210

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DOULET PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KF N° MINUTE : 1 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade1d5fbe76c70ecebb76
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01210

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01210

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01210 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBG du 14 Février 2025 N° de minute affaire : [D] [L] c/ [R] [L] Expédition délivrée à Me GARCIA à Me OLLIE le l’an deux mil vingt cinq et le quatorze F

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa907ac839fdebfb153d4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01210

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f507dc35c03afb70fb3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1