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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01239 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01239

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHRZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [F] [Q] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (48) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 24/01239

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHNZ Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2085cdc6046d47dd62b6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/01239

    TJ 09122, 21 mai 2026, RG 24/01239

    DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQDV NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01239

    TJ 06088, 20 mai 2026, RG 24/01239

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSNU Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Société SCCV [Adresse 1] - S.A.S. GNUVA - S.A.R.L. IMMOBLEU PROMOTION E.U.R.L. LAS CASES CAPITAL ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1b63cdc6046d475bb4ef
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/01239

    TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 24/01239

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G62Q N° MINUTE 26/00318 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a7bcdc6046d473c9428
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01239

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6I N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01239

    TJ 94028, 30 mars 2026, RG 24/01239

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01239

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 24/01239

    N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7S DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ SELARL [Z] ---------- AVOCATS : ME RIZED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6636fcdc6046d4751832e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01239

    TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/01239

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID6E DEMANDEURS Madame [M] [T] née le 26 Janvier 1994 à [Localité 11] (72) demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [G] né le 11 Septembre 1990 à [Localité 11] (72) demeu

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  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 24/01239

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUWV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c1b975782d5f06d07bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01239

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/01239

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWWG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dec1dca99f263b774d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01239

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALLALI, Me DUMOND ■ Charges de copropriété N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6I N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21802c5b8c8ca158237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01239

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUY N° de minute : S.A.S. ZANIER c/ S.C.I. JR OTHELLO DEMANDERESSE S.A.S. ZANIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe MAHIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdaccf81cc98b9e9ecc03
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01239

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01239

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYI6 du 16 Mai 2025 N° de minute 25/791 affaire : [Y] [M] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C. OSIR, Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, [P] [V], en

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d86f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01239

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01239 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VM [H] [J] C/ Société MISTER MENUISERIE S.C.P. MANDATEAM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf231c64531385b027fd6
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01239

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01239

    N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00269 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCAZ Copie : - aux parties en LRAR [9] ([5]) M. [O] [W] [G] (CCC) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8888962745b78e4d937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01239

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ZS N° de Minute : BX25/00354 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5057e85d0474bddb3b61
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 24/01239

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01239

    N° RG 24/01239 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM7P Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [O] [N] [J] [N] C/ S.A.R.L. PISCINES 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL ROULL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfe0ea89248182a9a78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01239

    TJ Évry, 11 févr. 2025, RG 24/01239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJ3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67abafd0ea06f3cad90b94a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01239

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/01239

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Février 2025 Minute n° S.A.R.L. LA SOURCE c/ [R] DU 07 Février 2025 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRY7 - Exécutoire : à Me DUPONT Christophe - copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66e7d9324999a647a847c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1