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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/01258

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/01258

    N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJU 88B __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [I] [E] __________________________ N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJU __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270757cdc6046d47a198a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01258

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 24/01258

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me [Localité 2] MANQUAT à Me BRAHIM DIETZ le JUGEMENT : [T] [J] [U] C/ [R] [H] [V] épouse [U] N° MINUTE : 26/ DU 07 Mai 2026 1ère Chambre cab

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01258

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 24/01258

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNHW DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94555cdc6046d47cdd890
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01258

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 24/01258

    Pôle social - N° RG 24/01258 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJGU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [T] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa2b8dcdc6046d47aa1041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01258

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal ju

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01258

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 24/01258

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7V / JAF Cab 7 AFFAIRE : [O] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Juge aux Affaires Familia

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01258

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01258

    Jugement n° N° RG 24/01258 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EN73 AFFAIRE : [V], [T] [J] épouse [R] C/ [X] [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e56748a422ad9662d93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01258

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 24/01258

    N° RG 24/01258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3H 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 54G N° RG 24/01258 N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3H AFFAIRE : [V] [W] [T] épouse [G] [X] [G] C/ Maître [A] [E] LLOYD’S INSURANCE COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe290c07170de10e41c77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01258

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJW N° de minute : Société EFIMMO 1 c/ S.A.S. ADENTAL GROUPE DEMANDERESSE Société EFIMMO 1 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne-soph

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff912c07170de10e561ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01258

    TJ 09122, 11 juill. 2025, RG 24/01258

    MINUTE N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQME AFFAIRE : [X] [Z] C/ [S] [K] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bfa4e74401da7f35ff94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01258

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/01258

    N° RG 24/01258 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aff0aee47295cf5f354a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/01258

    TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01258 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYV7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [K] [J] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68361eb51211936937a24b96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01258

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01258

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7071c67ecf83a07aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01258

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01258

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOQ Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [T] [B] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6836030a1211936937a1f012
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01258

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZX4 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c0d70f05fda0a95c6e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01258

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01258

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTH Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4702fc178212f7c989
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01258

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01258

    N° RG 24/01258 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL3P Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 32]” SIS [Adresse 20] C/ S.A.S. DRA ATLANTIQUE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df60ea89248182a9935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01258

    TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01258

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFQ du 14 Février 2025 M.I 25/0129 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. TRAITEMENT DES ALPES c/ S.C.I. SWISS BEAUTY Grosse délivrée à Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c13d9f47d8f0262cd3b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01258

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01258

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJXW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE MATMUT, S.A. COOP’ IVRY HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87acb032d83cfd3e8c3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01258

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AT N° Minute : 24/00797 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f95b50f8ff62a3116211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1