Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01265 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01265

    TJ 38185, 16 juill. 2026, RG 24/01265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juillet 2026 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCUZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe0f584f14adac9d4d5b3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01265

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 150 Affaire N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZV ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88e93c619cd1f2a2a6a
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 24/01265

    TJ 10387, 28 avr. 2026, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2026 Ordonnance du : 28 AVRIL 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5HQ NAC :58E [Z] [A] [L] [A] c/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE ( GROUPAMA NORD EST) Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1a0cdc6046d472253a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01265

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 24/01265

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DR DOSSIER : N°N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3DR CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458cbcdc6046d47f55937
  • tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01265

    TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/2 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN6C Dossier [5] : 000424006956 Débiteur(s) : [C] née [O] [W] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 12 janvier 2026 1 CCC aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb494cdc6046d47797421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01265

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 24/01265

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social / N° RG RG 24/01265 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 __________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68a4cdc6046d471a1f05
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01265

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 24/01265

    JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 25 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Etablissement [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e562190e2901d10fa3efdc
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj84031 n° 24/01265

    TJ 84031, 18 sept. 2025, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RADIATION DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQEB RENDU LE : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Noémie TURGIS, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea7db22996ce5448304ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01265

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01265

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNO5 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [W] [S] [P] C/ [L] [I] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [W] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07087e7f54efd01093b16
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/01265

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 24/01265

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLO / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. SBCMJ en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame [H] [Y] / [C] [Y]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4c548223b2c7a27462
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01265

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01265

    Pole social - N° RG 24/01265 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT - Mme [Y] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL JUGEMENT RENDU LE JEUDI 24 JUILLET 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5e5f09f7fee0efe73a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01265

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01265

    N°Minute:25/1398 N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2], actuellement [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 684355e0de8a05cb082b64de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01265

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 24/01265

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCRS AFFAIRE : S.A. L’EAU D’ISSANKA C/ [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, J

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f18f105e58d1ae7175
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01265

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01265

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01265 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKID AFFAIRE : [3] / [G] [K] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire stat

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d317147355d7b022a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01265

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01265

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT7 Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80768cf40727a00439be6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01265

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df17f3224acf58279444
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01265

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01265

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01265 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKIQ CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS ISARDOT A FONTENAY SOUS BOIS 94120 C/ Société MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL, S.A.R.L. ENERGIA SYSTEMES, S.A.S.U. GAGNERAUD CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78afee38ac5af22c33ec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01265

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEU3 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AVITY la SCP BAYLE - JOLY la SELARL GARONNE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4dede5c31af0e69645a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01265

    TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01265 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU53 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST. RCS BORDEAUX N° 456 204 809. C/ [H] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83461cf40727a004473b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01265

    TJ Clermont-Ferrand, 6 déc. 2024, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01265 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2OC MINUTE : 24/679 ORDONNANCE rendue le 06 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67536aa06456959dfb7146ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1